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Aide / FAQ

 
Pour les questions concernant votre permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Questions-frequentes
Pour les questions concernant votre certificat d'immatriculation (carte grise) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes

 


Titres de séjour

1/ Ma carte de séjour arrive à expiration avant la date du prochain rendez-vous disponible ? Que dois-je faire ?

Nous vous invitons à réserver le rendez-vous disponible sur notre site.
Dès la réservation effectuée, et validée par vos soins, vous recevrez par courriel une confirmation de la date de rendez-vous, que vous pourrez imprimer et conserver avec votre carte de séjour.
Cette démarche vous permettra de justifier, en cas de contrôle des services de police ou de gendarmerie, d'avoir réalisé les démarches nécessaires avant la date d'expiration de votre carte de séjour pour en obtenir le renouvellement. Le rendez-vous ayant été réservé avant la date d'expiration de votre carte, vous n'aurez pas à acquitter de taxe de retard.

2/ Je souhaite demander le renouvellement de ma carte de séjour temporaire et obtenir une carte de résident de dix ans. Quel rendez-vous dois-je prendre ?

Pour la délivrance d'une telle carte, une ancienneté de séjour régulier de cinq ans est habituellement requise, sauf cas particuliers.
Si vous estimez remplir les conditions, vous devez alors constituer un dossier complet "demande de délivrance d'une carte de résident de dix ans" et prendre un rendez-vous "demande d'une première carte de résident".

3/ Je souhaite prendre rendez-vous pour plusieurs membres de ma famille. Comment procéder ?

Il convient de bien prendre un rendez-vous par personne et par type de demande (1ère demande, renouvellement, ...) , et de produire un dossier complet par personne.

4/ J'ai constitué mon dossier mais je ne trouve pas la notice de renseignement

Cette notice de renseignement figure sur la page d'accueil de la rubrique "titres de séjour".
Vous pouvez également la télécharger en cliquant ici .

5/ J'ai constitué mon dossier mais je ne trouve pas l'imprimé CERFA de demande de titre de séjour

Cet imprimé vous sera fourni le jour de votre rendez-vous en Préfecture au moment du dépôt de votre dossier.

6/ Le jour de mon rendez-vous, obtiendrais-je une preuve du dépôt de mon dossier ?

Si votre dossier est complet, il pourra vous être remis soit un récépissé de demande de titre de séjour, soit une attestation de dépôt de votre dossier.

7/ Je n'ai pas d'imprimante. Puis-je remplir la notice de renseignement le jour de mon rendez-vous en Préfecture ? 

Il est indispensable que votre dossier soit complet avant votre venue à la Préfecture.
La durée du rendez-vous au bureau de la nationalité n'inclut pas le temps nécessaire au renseignement de cette notice.
Vous devez donc vous présenter avec la notice de renseignement déjà imprimée, complétée, datée et signée.
Pour mémoire, tout dossier incomplet au moment du rendez-vous sera refusé.

8/ Puis-je faire mes photocopies le jour de mon rendez-vous en Préfecture ?

Il est indispensable que votre dossier soit complet lors de votre rendez-vous.

La durée du rendez-vous au bureau de la nationalité n'inclut pas de temps pour réaliser les photocopies de vos documents.

Une photocopieuse est à disposition dans le hall de la préfecture (20 cts la photocopie, vous munir de la monnaie nécessaire).

Si vous choisissez de faire les photocopies sur place, il est fortement recommandé de venir en Préfecture avec 30 minutes d'avance, le temps de faire les photocopies avant l'heure du rendez-vous.

Pour mémoire, tout dossier incomplet au moment du rendez-vous sera refusé.

9/ Puis-je faire mes photographies d'identité le jour de mon rendez-vous en Préfecture ?

Il est indispensable que votre dossier soit complet lors de votre rendez-vous.

La durée du rendez-vous au bureau de la nationalité n'inclut pas de temps pour réaliser les photographies d'identité.

Un photomaton est toutefois à disposition dans le hall de la préfecture (5 € la planche de 5 photographies, vous munir de la monnaie nécessaire).

Si vous choisissez de faire les photographies d'identité sur place, il est fortement recommandé de venir en Préfecture avec 30 minutes d'avance, le temps de réaliser les photographies avant l'heure du rendez-vous.

Pour mémoire, tout dossier incomplet au moment du rendez-vous sera refusé.

10/ Puis-je acheter mes timbres fiscaux directement à la Préfecture ?

Lorsqu'ils vous sont demandés (à la remise du titre dans la majorité des cas), les timbres fiscaux doivent être achetés par internet  ou auprès des services des impôts des particuliers ou dans les bureaux de tabacs, impérativement avant votre déplacement en Préfecture.

Sur la liste des pièces à fournir, la mention "justificatif d’acquittement de la taxe majorée sur le titre de séjour et du droit de timbre au moment de la remise du titre" signifie qu'aucun timbre fiscal ne sera à fournir le jour du dépôt du dossier. En revanche, les timbres fiscaux seront demandés le jour du retrait du titre fabriqué (cas des demandes de renouvellement de titres de séjour).

Sur la liste des pièces à fournir, la mention "le cas échéant, justificatif d’acquittement du droit de visa de régularisation de 340 € (50 € lors de la demande ; le reste au plus tard au moment de la remise du titre)" signifie qu'en l'absence de visa D de long séjour pour la France sur votre passeport, ou en l'absence de titre de séjour en cours de validité, 50 € en timbres fiscaux devront être versés le jour du dépôt de votre dossier (cas des premières demandes de titres de séjour).

11/ Comment serais-je averti de la mise à disposition de ma nouvelle carte de séjour ?

Dès que votre carte de séjour aura été établie, vous recevrez un sms, un courriel ou un courrier vous invitant à vous présenter à la Préfecture, sans rendez-vous, pour venir retirer personnellement votre nouvelle carte de séjour.  

12/ J'ai déposé un dossier de demande de titre de séjour et mon récépissé arrive prochainement à expiration. Comment dois-je faire pour en obtenir le renouvellement ?

Vous pouvez sollicitez le renouvellement de votre récépissé :

  • soit par téléphone au 03.23.21.84.20, du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h00, en précisant dès le début de votre appel votre numéro de récépissé actuel (en haut à droite),
  • soit par courriel à l'adresse pref-bureau-nationalites@aisne.gouv.fr, en précisant votre numéro de récépissé actuel (en haut à droite).

13/ Où trouver la liste des pièces pour constituer mon dossier ?

Il convient de consulter le module d'accueil des étrangers  et de valider toutes les étapes correspondant à votre situation.

Il vous sera ensuite proposé de télécharger la liste des pièces correspondantes.

14/ Je souhaite annuler mon rendez-vous. Comment procéder ?

Il convient de vous placer sur le module de prise de rendez-vous, puis de cliquer sur "prendre un rendez-vous" en choisissant le planning correspondant à votre demande, puis de cliquer sur "annuler, consulter et gérer mes demandes de rendez-vous".

15/ Quelles sont les photos admises pour une demande de document d'identité et de voyage ( notamment carte nationale d'identité, passeport, titres de séjour) ?

Les photos fournies pour établir un titre d'identité et de voyage doivent être récentes (prises il y a moins de 6 mois) et ressemblantes.
Elles doivent être prises par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.
Si plusieurs photos sont fournies, elles doivent être identiques.
Attention : si les photos ne respectent pas certaines spécifications, elles seront rejetées et le titre d'identité ne sera pas délivré.

 

16/ Je souhaite obtenir la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur. Comment dois-je procéder ?
 
 A compter du 1er octobre 2018, le dépôt du dossier doit être effectué exclusivement par voie postale.
 
 La prise d'un rendez-vous n'est plus nécessaire pour faire procéder à l'enregistrement de votre demande.
 
 Pour en savoir plus : 

> DCEM - conditions a remplir et liste des pieces a fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> DCEM - imprime CERFA de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

17/ Les ressortissants européens doivent-ils détenir un titre de séjour pour justifier de leur résidence régulière en France ?
 
Avoir un titre de séjour n’est pas obligatoire en France pour les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Confédération suisse, séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois, sous réserve :
 

  • d'être muni d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité,
  • de ne pas constituer une menace à l'ordre public,
  • de ne pas devenir une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale.

 
Dans cette perspective, selon votre situation, vous devez remplir en outre les conditions suivantes :
 

  • si vous souhaitez travailler en France, vous pouvez exercer toute activité professionnelle salariée ou non salariée (sauf certains emplois publics et, sous certaines conditions, pour les professions réglementées), vous n'avez pas à détenir de titre de séjour, ni de titre de travail,
  • si vous êtes inactif ou étudiant, vous pouvez circuler et séjourner librement en France, sous réserve de justifier posséder une assurance maladie-maternité couvrant l'ensemble des risques et des ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour le système français d'assistance sociale, vous n'avez pas à détenir de titre de séjour
  • si vous êtes demandeur d'emploi, vous êtes autorisé à venir en France pour chercher du travail, pour une durée de six mois.

 
Pour mémoire, la liste des 28 Etats membres de l’Union européenne est la suivante : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
 
Les 3 Etats membres de l’Espace économique européen (hors Union européenne) sont l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
 
Pour en savoir plus : liens vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N123