Enquêtes publiques

Ecoquartier à VILLENEUVE-SUR-AISNE (secteur de Guignicourt)

 
 

Arrêté relatif à l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et d'une enquête parcellaire concernant le projet d’aménagement de la zone d’aménagement concertée multi-sites de l’écoquartier à VILLENEUVE-SUR-AISNE (secteur de Guignicourt)

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Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

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