Élections tribunaux de commerce 2023
Arrêté relatif à l'élection de huit juges au tribunal de commerce de Saint-Quentin :
Arrêté relatif à l'élection de six juges au tribunal de commerce de Soissons :
Préfet
DE L'Aisne
Arrêté relatif à l'élection de huit juges au tribunal de commerce de Saint-Quentin :
Arrêté relatif à l'élection de six juges au tribunal de commerce de Soissons :