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Aide / FAQ

 

Titres de séjour

1/ Ma carte de séjour arrive à expiration avant la date du prochain rendez-vous disponible ? Que dois-je faire ?

Nous vous invitons à réserver le rendez-vous disponible sur notre site.
Dès la réservation effectuée, et validée par vos soins, vous recevrez par courriel une confirmation de la date de rendez-vous, que vous pourrez imprimer et conserver avec votre carte de séjour.
Cette démarche vous permettra de justifier, en cas de contrôle des services de police ou de gendarmerie, d'avoir réalisé les démarches nécessaires avant la date d'expiration de votre carte de séjour pour en obtenir le renouvellement. Le rendez-vous ayant été réservé avant la date d'expiration de votre carte, vous n'aurez pas à acquitter de taxe de retard.

2/ Je souhaite demander le renouvellement de ma carte de séjour temporaire et obtenir une carte de résident de dix ans. Quel rendez-vous dois-je prendre ?

Pour la délivrance d'une telle carte, une ancienneté de séjour régulier de cinq ans est habituellement requise, sauf cas particuliers.
Si vous estimez remplir les conditions, vous devez alors constituer un dossier complet "demande de délivrance d'une carte de résident de dix ans" et prendre un rendez-vous "demande d'une première carte de résident".

3/ Je souhaite prendre rendez-vous pour plusieurs membres de ma famille. Comment procéder ?

Il convient de bien prendre un rendez-vous par personne et par type de demande (1ère demande, renouvellement, ...) , et de produire un dossier complet par personne.

4/ J'ai constitué mon dossier mais je ne trouve pas la notice de renseignement

Cette notice de renseignement figure sur la page d'accueil de la rubrique "titres de séjour".
Vous pouvez également la télécharger en cliquant ici.

5/ J'ai constitué mon dossier mais je ne trouve pas l'imprimé CERFA de demande de titre de séjour

Cet imprimé vous sera fourni le jour de votre rendez-vous en Préfecture au moment du dépôt de votre dossier.

6/ Le jour de mon rendez-vous, obtiendrais-je une preuve du dépôt de mon dossier ?

Si votre dossier est complet, il pourra vous être remis soit un récépissé de demande de titre de séjour, soit une attestation de dépôt de votre dossier.

7/ Je n'ai pas d'imprimante. Puis-je remplir la notice de renseignement le jour de mon rendez-vous en Préfecture ? 

Il est indispensable que votre dossier soit complet avant votre venue à la Préfecture.
La durée du rendez-vous au bureau de la nationalité n'inclut pas le temps nécessaire au renseignement de cette notice.
Vous devez donc vous présenter avec la notice de renseignement déjà imprimée, complétée, datée et signée.
Pour mémoire, tout dossier incomplet au moment du rendez-vous sera refusé.

8/ Puis-je faire mes photocopies le jour de mon rendez-vous en Préfecture ?

Une photocopieuse est à disposition dans le hall de la préfecture (20 cts la photocopie, vous munir de la monnaie nécessaire).
Si vous choisissez de faire les photocopies sur place, il est fortement recommandé de venir en Préfecture avec 15 minutes d'avance, le temps de faire les photocopies avant l'heure du rendez-vous.

9/ Puis-je faire mes photographies d'identité le jour de mon rendez-vous en Préfecture ?

Il est indispensable que votre dossier soit complet lors de votre rendez-vous.
La durée du rendez-vous au bureau de la nationalité n'inclut pas de temps pour réaliser les photographies d'identité.
Il est donc fortement recommandé de vous procurer des photographies d'identité avant de vous présenter en Préfecture.
Pour mémoire, tout dossier incomplet au moment du rendez-vous sera refusé.

10/ Puis-je acheter mes timbres fiscaux directement à la Préfecture ?

Lorsqu'ils vous sont demandés, les timbres fiscaux doivent impérativement être achetés auprès des services des impôts des particuliers ou dans les bureaux de tabacs, avant votre déplacement en Préfecture.

11/ Comment serais-je averti de la mise à disposition de ma nouvelle carte de séjour ?

Dès que votre carte de séjour aura été établie, vous recevrez un courrier vous invitant à vous présenter à la Préfecture, sans rendez-vous, pour venir retirer personnellement votre nouvelle carte de séjour.  

12/ J'ai déposé un dossier de demande de titre de séjour et mon récépissé arrive prochainement à expiration. Comment dois-je faire pour en obtenir le renouvellement ?

Vous pouvez sollicitez le renouvellement de votre récépissé :

  • soit par téléphone au 03.23.21.84.20, du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h00, en précisant dès le début de votre appel votre numéro de récépissé actuel (en haut à droite),
  • soit par courriel à l'adresse pref-bureau-nationalites@aisne.gouv.fr, en précisant votre numéro de récépissé actuel (en haut à droite).

13/ Où trouver la liste des pièces pour constituer mon dossier ?

Il convient de consulter le module d'accueil des étrangers et de valider toutes les étapes correspondant à votre situation.

Il vous sera ensuite proposé de télécharger la liste des pièces correspondantes.

14/ Je souhaite annuler mon rendez-vous. Comment procéder ?

Il convient de vous placer sur le module de prise de rendez-vous, puis de cliquer sur "prendre un rendez-vous" en choisissant le planning correspondant à votre demande, puis de cliquer sur "annuler, consulter et gérer mes demandes de rendez-vous".

15/ Quelles sont les photos admises pour une demande de document d'identité et de voyage ( notamment carte nationale d'identité, passeport, titres de séjour) ?

Les photos fournies pour établir un titre d'identité et de voyage doivent être récentes (prises il y a moins de 6 mois) et ressemblantes.
Elles doivent être prises par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.
Si plusieurs photos sont fournies, elles doivent être identiques.
Attention : si les photos ne respectent pas certaines spécifications, elles seront rejetées et le titre d'identité ne sera pas délivré.

> Télécharger la nouvelle norme relative à l’apposition des photographies d’identité sur les documents d’identité et de voyage français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

16/ Les ressortissants européens doivent-ils détenir un titre de séjour pour justifier de leur résidence régulière en France ?
 
Avoir un titre de séjour n’est pas obligatoire en France pour les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Confédération suisse, séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois, sous réserve :
 

  • d'être muni d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité,
  • de ne pas constituer une menace à l'ordre public,
  • de ne pas devenir une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale.

 
Dans cette perspective, selon votre situation, vous devez remplir en outre les conditions suivantes :
 

  • si vous souhaitez travailler en France, vous pouvez exercer toute activité professionnelle salariée ou non salariée (sauf certains emplois publics et, sous certaines conditions, pour les professions réglementées), vous n'avez pas à détenir de titre de séjour, ni de titre de travail,
  • si vous êtes inactif ou étudiant, vous pouvez circuler et séjourner librement en France, sous réserve de justifier posséder une assurance maladie-maternité couvrant l'ensemble des risques et des ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour le système français d'assistance sociale, vous n'avez pas à détenir de titre de séjour
  • si vous êtes demandeur d'emploi, vous êtes autorisé à venir en France pour chercher du travail, pour une durée de six mois.

 
Pour mémoire, la liste des 28 Etats membres de l’Union européenne est la suivante : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
 
Les 3 Etats membres de l’Espace économique européen (hors Union européenne) sont l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
 
Pour en savoir plus : liens vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N123


Bureau de la circulation

PÔLE SERVICE IMMATRICULATION DES VEHICULES 

  • Où réaliser votre démarche de demande de certificat d’immatriculation ?

En préfecture et en sous-préfectures, sur place, par procuration ou par correspondance.

Pour connaître les horaires et les coordonnées du service des immatriculations de la Préfecture et des sous-préfectures, cliquez ici « lien vers les horaires sur le site »

Auprès d’un professionnel habilité, c'est-à-dire ayant signé une convention d'habilitation avec le Ministère de l'Intérieur, en se rendant sur place uniquement.

Il vous appartient de vous renseigner auprès des professionnels habilités pour savoir si le service proposé est gratuit ou payant.

NB : vous pouvez également effectuer vos démarches partout en France, dans toutes les préfectures et sous-préfectures ou chez tous les professionnels habilités, quelque soit votre domicile.

  • Où en est la production de mon certificat d’immatriculation ?

Vous pouvez consulter le suivi de votre titre sur internet (lien https://immatriculation.ants.gouv.fr/) ou par téléphone auprès de l'ANTS : 0 811 105 716 (coût d'un appel local).

  • Puis-je vendre un véhicule pour pièces à un particulier ?

Non, la cession pour destruction peut se faire uniquement au profit d'un démolisseur-broyeur. Si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues, le démolisseur-broyeur doit être agréé.

  • J'ai vendu mon véhicule. Celui-ci ne peut être immatriculé à cause d'une mention bloquante inscrite au Système d'Immatriculation des Véhicules. Puis-je obtenir le motif de ce blocage par téléphone ou dois-je me rendre en préfecture ou sous-préfecture ?

Non, pour des raisons liées à la confidentialité des données enregistrées dans le système d'immatriculation des véhicules, vous devrez vous présenter à la préfecture ou sous-préfecture de votre choix muni de votre pièce d'identité en cours de validité.

  • Puis-je vendre un véhicule âgé de plus de quatre ans alors que le contrôle technique a plus de six mois ?

Non, si la vente est envisagée au profit d'un particulier, car dans ce cas vous êtes tenu de remettre à votre acquéreur un rapport de contrôle technique favorable de moins de six mois ou avec contre-visite de moins de deux mois.

Oui, si la vente est réalisée au profit d'un professionnel du commerce automobile.

  • Un certificat de non gage est-il payant?

Non. la délivrance d'un certificat de situation administrative (appelé "certificat de non gage") est gratuit, même si certains sites internet privés la font payer.
Vous pouvez l'obtenir en vous connectant sur le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés en cliquant sur le lien suivant : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat
Attention, si le certificat de situation administrative porte une mention particulière, il ne peut être délivré sur internet. Le titulaire de l'immatriculation doit alors se présenter en Préfecture muni de sa pièce d'identité ou envoyer un courrier, avec la copie de sa pièce d'identité, pour demander le certificat de situation administrative détaillé.


PÔLE PERMIS DE CONDUIRE

  • Comment faire pour consulter le nombre de points sur mon permis de conduire ?
- Par internet

Vous avez la possibilité de connaître le nombre de points restant sur votre permis grâce au téléservice Télépoints (https://www.telepoints.info)

Pour se connecter, il est nécessaire de se munir au préalable de son identifiant (le numéro du permis) et de son code confidentiel sécurisé.

Si votre permis de conduire est un ancien modèle non sécurisé, vous devez demander votre code confidentiel à la préfecture (si vous êtes domicilié dans l'arrondissement de Laon) ou à la sous-préfecture dont vous dépendez. (lire le paragraphe « Au guichet » et « Par courrier »)

Si vous êtes titulaire du permis de conduire depuis novembre 2013, votre code confidentiel a été joint à l'envoi de votre permis.

 - Au guichet

Vous pouvez consulter gratuitement votre solde en préfecture de Laon (si vous êtes domicilié dans les arrondissements de Laon, Vervins et Soissons) ou à la sous-préfecture dont vous dépendez en vous présentant personnellement, muni de votre permis de conduire et d'une pièce d'identité en cours de validité. Le code confidentiel de consultation du téléservice Télépoints et un relevé d'information intégral peuvent vous être délivrés si vous le demandez.

 - Par courrier

Vous pouvez faire une demande écrite en suivant les indications suivantes :

- faire une demande sur papier libre du code d'accès confidentiel au téléservice « télépoints » et joignez à votre demande les documents suivants :

- une photocopie recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité

- une photocopie recto verso de votre permis de conduire

- une enveloppe au format A4 affranchie au tarif recommandé avec avis de réception, mentionnant vos nom, prénom et adresse

- un « formulaire recommandé avec avis de réception » délivré par la Poste permettant la distribution du pli, complété par vos soins.

NB : les demandes insuffisamment affranchies ne seront pas traitées.

Adressez votre demande à la préfecture (arrondissements de Laon, Vervins et Soissons) ou sous-préfecture de votre arrondissement.

  • Comment savoir où en est la production de mon titre de permis de conduire ?

- Par téléphone en contactant l'agence nationale des titres sécurisés au 0810 901 041

du lundi au vendredi de 7h45 à 20h et le samedi de 8h à 17h (coût d'un appel local)

- Par internet en vous connectant sur le site de l'ANTS : http://www.ants.gouv.fr.

  • Je dois passer une visite médicale pour mon permis de conduire, où puis-je trouver un médecin agréé par la préfecture dans l'Aisne ?

Liste des médecins agréés dans le département de l'Aisne ci-après.

  • Doit-on remplacer le permis de conduire cartonné par le nouveau modèle «permis sécurisé» ?

Non, votre permis de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033. Les anciens permis de conduire roses cartonnés seront remplacés progressivement par les nouveaux permis au format carte de crédit.

  • Que dois-je faire en cas de perte OU de vol de mon permis de conduire ?

En cas de perte de votre permis de conduire: vous devez effectuer conjointement une déclaration de perte et une demande de duplicata du permis en vous présentant à la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de domicile  (même si le permis a été établi dans une autre préfecture) ;

En cas de vol de votre permis de conduire : Vous devez effectuer votre déclaration de vol auprès du commissariat de police ou gendarmerie de votre choix. La copie de cette déclaration est à joindre à votre demande de duplicata que vous adresserez à la préfecture ou sous préfecture dont dépend votre lieu de domicile

Attention depuis le 1er septembre 2014, en cas de perte ou de vol de votre permis de conduire, vous devez joindre à votre dossier un timbre fiscal de 25 euros. Vous pouvez l'acheter soit dans un bureau de tabac, soit au guichet d'un centre des finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts des entreprises.

> Liste des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Lien vers la page "Vos questions" du site Service_Public.fr