Août 2023

WILLIAM SAURIN à POUILLY SUR SERRE, arrêté de mise en demeure

Arrêté préfectoral n°IC/2023/184 portant mise en demeure de la société WILLIAM SAURIN de respecter les prescriptions de l'arrêté ministériel du 11/04/2017 relatif aux prescriptions applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 pour son site de POUILLY SUR SERRE

Société LV CALCAIRE

Arrêté n°IC-2023-181 abrogeant l'arrêté n°IC-2023-105mettant en demeure la société de respecter les prescriptions applicables au installations qu'elle exploite sur le terrioire des communes de CHATilloNS-LES-SONS et HOUSSET

Déchetterie intercommunale de la Communauté de communes du Pays du Vermandois, site "LeVieil Ermitage" à BOHAIN-EN-VERMANDOIS, abrogation de mise en demeure
 
 Objet : arrêté n° IC/2023/180 du 9 août 2023 abrogeant l'arrêté de mise en demeure n° IC/2000/031 du 27 mars 2000.


SOCIETE SPM, arrêté de mise en demeure
 
 Arrêté préfectoral n°IC/2023/170 portant mise en demeure de respecter les prescriptions applicables aux ICPE exploitées par la société SPM à TRAVECY


Société CURAGES DRAGAGES ET SYSTÈMES, site de MAIZY, arrêté de mise en demeure
 
Objet : arrêté du 2 août 2023 mettant la société en demeure de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2014 l'autorisant à exploiter une installation de stockage de déchets inertes.


LESIRE ET ROGER (LAITERIE) à MONDREPUIS :

Arrêté préfectoral n°IC/2023/171 du 3 août 2023, de mesures d'urgence.