Société CLESSENCE

Arrêté n°IC-2023-121 infligeant une amende administrative prévue par l'article R.554-35 du Code de l'environnement

Société LA SPARNACIENNE

Arrêté n°IC-2023-120 infligeant une amende administrative à la société LA SPARNACIENNE prévue par l'article R.554-35 du Code de l'environnement

Société INTERSNACK  à MONTIGNY-LENGRAIN :
Arrêté préfectoral n°IC/2023/136 mettant en demeure la société INTERSNACK de respecter les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement qu'elle exploite sur le territoire de la commune de MONTIGNY-LENGRAIN

SOCIETE MAINTHERM à BRAINE :
Arrêté préfectoral n°IC/2023/106 du 24 mai 2023 mettant en demeure la société MAINTHERM de respecter les prescriptions de son arrêté préfectoral du 7 janvier 2008 pour les installations qu'elle exploite sur le territoire de la commune de BRAINE.

MISSENARD QUINT B à BOUE :

Arrêté préfectoral du 29 juin 2023 abrogeant l'arrêté de mise en demeure du 19 avril 2019.

Société SKRETTING à FONTAINE-LES-VERVINS

Arrêté préfectoral n°IC/2023/141 du 29 juin 2023 mettant en demeure la société de respecter les prescriptions applicables à ses installations.

Société SPARNACIENNE DE CONSTRUCTION

Arrêté n°IC-2023-090 mettant en demeure la société ANETT NORD PICARDIE sise 253 rue du Maréchal Foch à Courmelles  de respecter les prescriptions applicables aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Société CLESSENCE

Arrêté n°IC-2023-121 rendant la société CLESSENCE à  SAINT QUENTIN redevable d'une amende administrative prévue par l'article R.554-35 du code de l'environnement

Société SPARNACIENNE DE CONSTRUCTION

Arrêté n°IC-2023-1120 rendant la société SPARNACIENNE DE CONSTRUCTIONS (51) redevable d'une amende administrative prévue par l'article R.554-35 du code de l'environnement

Société GENARD et FILS

Arrêté n°IC-2023-119 abrogeant l’arrêté de mise en demeure N°IC-2023-009 mettant en demeure la société GENARD Père et Fils de respecter les prescriptions applicables à son installation classée pour la protection de l’environnement, exploitée sur le territoire des communes de BERNOY-LE-CHÂTEAU et de VIERZY

Société  MAUDENS TRAVAUX DEMOLITION

Arrêté n°IC-2023-118 abrogeant l’arrêté n°IC/2021/185 mettant en demeure SARLSociété à responsabilité limitée MAUDENS TRAVAUX DÉMOLITION (MTD) de respecter les prescriptions applicables à son installation classée pour la protection de l’environnement, exploitée sur le territoire de la commune de VAUX-ANDIGNY
 

Société  EQIOM Granulats

Arrêté n°IC-2023-128  mettant en demeure la société EQIOM Granulats de respecter les prescriptions applicables à la carrière qu'elle exploite sur le territoire de la commune de SOUPIR

Société VEGETAL TECHNO

Arrêté n°IC-2023-122  mettant en demeure la société VEGETAL TECNO de régulariser sa situation administrative pour les installations qu'elle exploite sur le territoire de la commune de BRAINE :

Arrêté n°IC-2023-132  mettant en demeure la société VEGETAL TECNO portant mesures conservatoire dans l'attente de la régularisation de sa situation administrative pour les installations qu'elle exploite sur le territoire de la commune de BRAINE :

Société GARAGE BEAUTOUR, site d'ORIGNY-SAINTE-BENOÎTE, arrêté d'abrogation de mise en demeure

Objet : arrêté du 20 juin 2023 abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°IC/2023/052 du 13 mars 2023.

Société DÉMOLITION ET REVENTE DE MÉTAUX (DRM), site de NOGENT-L'ARTAUD, arrêtés de suppression d'installations et de mise en demeure
 
Objet : arrêtés du 14 juin 2023 portant suppression d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et portant mise en demeure de respecter les prescriptions applicables aux ICPE

Société GODIN à GUISE :

Arrêté préfectoral n°IC/2023/073 du 6 juin 2023 infligeant une amende administrative à la société pour ses installations de fabrication d'appareils de cuisson et de chauffage exploitées à GUISE.