Commune d'Athies-sous-Laon :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la régularisation d'un plan d'eau situé sur le territoire de la commune d'Athies-sous-Laon (dossier n° 02-2022-00187).

Commune de Mâchecourt :

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Mâchecourt (dossier n° 0100009440 - DEC-2022-012).

Commune de Fère-en-Tardenois :

Récépissé de déclaration relatif à un diagnostic de captage complet sur le territoire de la commune de Fère-en-Tardenois (dossier n° 0100015791 - DEC-2023-009).

Commune de Pignicourt :

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Pignicourt (dossier n° 0100011808 - DEC-2022-010).

Commune de Trosly-Loire :

Arrêté, en date du 21 mars 2023, portant rejet de la demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant un forage en eau souterraine sur la commune de Trosly-Loire (dossier n° 0100004338 - AE/2021/12).

Commune de Neuville-Saint-Amand :

Arrêté, en date du 27 mars 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Neuville-Saint-Amand (dossier n° 0100008873 - DEC-2022-008).

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Commune de Blérancourt :

L'arrêté, en date du 20 mars 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Blérancourt  (dossier n° 0100009342 - DEC-2022-013).

Commune de Marcy :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Marcy (dossier n° 0100009048 - DEC-2022-003).

Commune de Séraucourt-le-Grand :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Séraucourt-le-Grand (dossier n° 02-2022-00133).

Commune d'Alaincourt :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs aux travaux de réfection de la buse "A26 - PI 183.5" sur le territoire de la commune d'Alaincourt (dossier n° 0100013552 - DEC-2023-002).

Commune de Dravegny :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la création d'une retenue d'eau pour l'irrigation sur le territoire de la commune de Dravegny (dossier n° 02-2022-00079).

Commune de Bony :

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bony (dossier n° 0100010925 - DEC-2022-019).

Commune de Mesbrecourt-Richecourt :

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Mesbrecourt-Richecourt (dossier n° 0100018865 - DEC-2022-006).

Commune de Chalandry :

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Chalandry (dossier n° 0100009494 - DEC-2022-015).

Commune de Flavy-le-Martel :

Arrêté, en date du 2 février 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Flavy-le-Martel - parcelle ZL 48 (dossier n° 02-2022-00120).

Arrêté, en date du 2 février 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Flavy-le-Martel - parcelle ZE 42 (dossier n° 02-2022-00119).

Commune d'Eppes :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Eppes (dossier n° 0100001172 - DEC-2022-005).

Commune de Villiers-Saint-Christophe :

Arrêté, en date du 26 janvier 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Villers-Saint-Christophe (dossier n° 02-2022-00074).

Commune de Chauny :

Récépissé de déclaration relatif à la pose d'un piézomètre sur le territoire de la commune de Chauny (dossier n° 0100008868 - DEC-2022-007).

Commune de Laon :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la création d'un ensemble immobilier route de La Fère sur le territoire de la commune de Laon (dossier n° 02-2022-00143)