Commune de Bony

l’arrêté, en date du 10 novembre 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bony (dossier n° 0100027318 - DEC-2023-060)

Commune de Fontenelle

le récépissé de déclaration relatif au busage d'un cours d'eau sans dénomination, affluent de la Sambre sur le territoire de la commune de Fontenelle (dossier n° 0100029789 - DEC-2023-032)

Commune de Château-Thierry

récépissé de déclaration relatif à la pose de deux piézomètres sur le territoire de la commune de Château-Thierry (dossier n° 0100029086 - DEC-2023-064)

Commune d'Allemant

Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de l'installation d'une exploitation fruitière sur le territoire de la commune d'Allemant (dossier n° 0100024845).

Commune de Nouvion-le-Vineux

Récépissés de déclaration - 4ème trimestre 2023, le récépissé de déclaration relatif à la régularisation d'un plan d'eau sur le territoire de la commune de Nouvion-le-Vineux (dossier n° 0100022715 - DEC-2023-037)

Commune de Saint-Quentin

Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la construction d'un lotissement sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (dossier n° 0100024029 - DEC-2023-041)

Communes de Bruyères-et-Montbérault, Chamouille, Colligis-Crandelain, Martigny-Courpierre, Monthenault et Pancy-Courtecon

Récépissé de déclaration relatif à l'épandage des boues de la station d'épandage des boues de la station d'épuration de Bruyères-et-Montbérault sur le territoire des communes de Bruyères-et-Montbérault, Chamouille, Colligis-Crandelain, Martigny-Courpierre, Monthenault et Pancy-Courtecon (dossier n° 0100026258 - DEC-2023-040)

Commune de Montaigu

Récépissé de déclaration relatif à l'épandage des eaux de lavage des légumes sur le territoire de la commune de Montaigu (dossier n° 0100022099 - DEC-2023-015)

Commune de Mesbrecourt-Richecourt

Arrêté, en date du 4 octobre 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Mesbrecourt-Richecourt (dossier n° 0100021878 - DEC-2023-031).

Commune de Saint-Quentin

Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de l'aménagement de cellules commerciales sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (dossier n° 0100024208 - DEC-2023-043)R

Commune de Lucy-le-Bocage

Récépissé de déclaration relatif à l'aménagement d'un ouvrage d'infiltration des eaux pluviales sur le territoire de la commune de Lucy-le-Bocage (dossier n° 0100019230 - DEC-2023-021).

Commune de Brissy-Hamégicourt

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Brissy-Hamégicourt (dossier n° 0100026077 - DEC-2023-051).

Commune de Beaurevoir

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Beaurevoir (dossier n° 0100024991 - DEC-2023-046).

Commune de Villers-Agron-Aiguizy

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Villers-Agron-Aiguizy (dossier n° 0100024550 - DEC-2023-045).

Commune de Barisis-aux-Bois

Récépissé de déclaration relatif à l'installation d'un passage busé en forêt domaniale de Saint-Gobain - Coucy-Basse sur le territoire de la commune de Barisis-aux-Bois (dossier n° 0100026681 - DEC-2023-053).

Commune de Morsain

Récépissé de déclaration relatif à l'agrandissement d'une réserve d'eau destinée à l'irrigation sur le territoire de la commune de Morsain (dossier n° 0100029393 - DEC-2023-065).

Commune de Bruyères-sur-Fère

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bruyères-sur-Fère (dossier n° 0100022923 - DEC-2023-035).

Commune de Homblières

Arrêté, en date du 21 septembre 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Homblières (dossier n° 0100016785 - DEC-2023-013).

Commune de Fontaine-les-Clercs

Arrêté, en date du 18 septembre 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Fontaine-les-Clercs (dossier n° 0100022197 - DEC-2023-033).

Commune de Chauny

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Chauny (dossier n° 0100020387 - DEC-2023-026).

Commune de Bucy-les-Pierrepont

Arrêté arrêté, en date du 17 août 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant un prélèvement d'eau souterraine sur le territoire de la commune de Bucy-les-Pierrepont (dossier n° 02-2022-00178).

Commune de Versigny

Arrêté en date du 17 août 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur la commune de Versigny (0100014628 - DEC-2023-007).

Commune de Nogent-l'Artaud

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs aux travaux sur l'ouvrage d'art D0263 sur la route départementale 86 sur la commune de Nogent-l'Artaud (0100022219 - DEC-2023-027).

Commune de Villeneuve-sur-Aisne

Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de l'extension de la ZACZone d'aménagement concerté du Champ Rolland sur le territoire de la commune de Villeneuve-sur-Aisne (dossier n° 0100016787 - DEC-2023-014).

Communes de Celles-sur-Aisne, Chassemy, Chivres-Val, Condé-sur-Aisne, Missy-sur-Aisne et Sancy-les-Cheminots

Récépissé de déclaration relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Misy-sur-Aisne sur le territoire des communes de Celles-sur-Aisne, Chassemy, Chivres-Val, Condé-sur-Aisne, Missy-sur-Aisne et Sancy-les-Cheminots (dossier n° 0100014992 - DEC-2023-005)

Commune de Laon

Récépissé de déclaration relatif à l'aménagement de la rivière "L'Ardon" sur le territoire de la commune de Laon (dossier n° 0100020056 - DEC-2023-022).

Commune de Septmonts :

Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la construction d'un bâtiment industriel sur le territoire de la commune de Septmonts (dossier n° 0100021346 - DEC-2023-028).

Commune de Bellicourt :

Arrêté, en date du 27 juin 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bellicourt (dossier n° 0100012803 - DEC-2023-003).

Commune de Mézières-sur-Oise :

Arrêté, en date du 23 juin 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Mézières-sur-Oise (dossier n° 0100013285 - DEC-2023-008).

Commune de Bellicourt :

Arrêté, en date du 23 juin 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bellicourt (dossier n° 0100010152 - DEC-2022-014).

Commune de Beaurevoir :

Arrêté, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Beaurevoir (dossier n° 02-2022-00097).

Commune de Sermoise :

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'exploitation du système d'assainissement des eaux usées de Sermoise.

Commune de Marchais :

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Marchais (dossier n° 0100018358 - DEC-2023-019).

Communes de Chamouille et Neuville-sur-Ailette :

Récépissé de déclaration relatif à des travaux d'entretien d'ouvrages sur le territoire des communes de Chamouille et Neuville-sur-Ailette (dossier n° 0100017766 - DEC-2023-006).

Commune de Pavant :

Récépissé de déclaration relatif à la pose de deux piézomètres sur le territoire de la commune de Pavant (dossier n° 0100013496 - DEC-2023-010).

Commune de Nouvion-et-Catillon :

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Nouvion-et-Catillon (dossier n° 0100019867 - DEC-2023-023).

Commune d'Athies-sous-Laon :

Récépissé de déclaration relatif à la restauration de deux mares sur le territoire de la commune d'Athies-sous-Laon (dossier n° 0100006351 - DEC-2022-002).

Commune d'Athies-sous-Laon :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la régularisation d'un plan d'eau situé sur le territoire de la commune d'Athies-sous-Laon (dossier n° 02-2022-00187).

Commune de Mâchecourt :

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Mâchecourt (dossier n° 0100009440 - DEC-2022-012).

Commune de Fère-en-Tardenois :

Récépissé de déclaration relatif à un diagnostic de captage complet sur le territoire de la commune de Fère-en-Tardenois (dossier n° 0100015791 - DEC-2023-009).

Commune de Pignicourt :

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Pignicourt (dossier n° 0100011808 - DEC-2022-010).

Commune de Trosly-Loire :

Arrêté, en date du 21 mars 2023, portant rejet de la demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant un forage en eau souterraine sur la commune de Trosly-Loire (dossier n° 0100004338 - AE/2021/12).

Commune de Neuville-Saint-Amand :

Arrêté, en date du 27 mars 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Neuville-Saint-Amand (dossier n° 0100008873 - DEC-2022-008).

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Commune de Blérancourt :

L'arrêté, en date du 20 mars 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Blérancourt  (dossier n° 0100009342 - DEC-2022-013).

Commune de Marcy :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Marcy (dossier n° 0100009048 - DEC-2022-003).

Commune de Séraucourt-le-Grand :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Séraucourt-le-Grand (dossier n° 02-2022-00133).

Commune d'Alaincourt :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs aux travaux de réfection de la buse "A26 - PI 183.5" sur le territoire de la commune d'Alaincourt (dossier n° 0100013552 - DEC-2023-002).

Commune de Dravegny :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la création d'une retenue d'eau pour l'irrigation sur le territoire de la commune de Dravegny (dossier n° 02-2022-00079).

Commune de Bony :

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bony (dossier n° 0100010925 - DEC-2022-019).

Commune de Mesbrecourt-Richecourt :

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Mesbrecourt-Richecourt (dossier n° 0100018865 - DEC-2022-006).

Commune de Chalandry :

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Chalandry (dossier n° 0100009494 - DEC-2022-015).

Commune de Flavy-le-Martel :

Arrêté, en date du 2 février 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Flavy-le-Martel - parcelle ZL 48 (dossier n° 02-2022-00120).

Arrêté, en date du 2 février 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Flavy-le-Martel - parcelle ZE 42 (dossier n° 02-2022-00119).

Commune d'Eppes :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Eppes (dossier n° 0100001172 - DEC-2022-005).

Commune de Villiers-Saint-Christophe :

Arrêté, en date du 26 janvier 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Villers-Saint-Christophe (dossier n° 02-2022-00074).

Commune de Chauny :

Récépissé de déclaration relatif à la pose d'un piézomètre sur le territoire de la commune de Chauny (dossier n° 0100008868 - DEC-2022-007).

Commune de Laon :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la création d'un ensemble immobilier route de La Fère sur le territoire de la commune de Laon (dossier n° 02-2022-00143)