Liste des récépissés de déclaration pour 2024

Commune de Joncourt :

récépissé de déclaration relatif à la réalisation de trois forages de reconnaissance en eau souterraine sur le territoire de la commune de Joncourt (dossier n° 0100039674 - DEC-2024-010).

Commune de Dallon :

arrêté, en date du 12 avril 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Dallon (dossier n° 01001032720 - DEC-2023-066)

Commune de Laon :

Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la construction d'un magasin ALDI sur le territoire de la commune de Laon (dossier n° 0100037808 - DEC-2024-001)

Commune de Harly :

récépissé de déclaration relatif à la pose de trois piézomètres pour un suivi de nappe sur le site Sétier sur le territoire de la commune de Harly (dossier n° 0100032287 - DEC-2023-070)

Commune de Bony :

récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bony (dossier n° 0100040516 - DEC-2024-013)

Commune de Clairfontaine :

Récépissé de déclaration relatif à l'installation de trois piézomètres sur le territoire de la commune de Clairfontaine (dossier n° 0100040290 - DEC-2024-011)

Commune de Crécy-au-Mont

Arrêté, en date du 25 mars 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Crécy-au-Mont (dossier n° 0100038657 - DEC-2024-005)

Commune de Beaurevoir

Récépissé de déclaration relatif à deux forages de reconnaissance en eau souterraine sur le territoire de la commune de Beaurevoir (dossier n° 0100039646 - DEC-2024-009)

Communes de Gauchy et Saint-Quentin

Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre du réaménagement du site de la régie régionale des transports de l'Aisne (RTA) sur le territoire des communes de Gauchy et Saint-Quentin (dossier n° 0100034669 - DEC-2023-076)

Commune de Séry-les-Mézières

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Séry-les-Mézières (dossier n° 0100036680 - DEC-2023-089)

Commune de Variscourt

Récépissé de déclaration relatif à un projet de centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Variscourt (dossier n° 0100038702)

Commune de Landouzy-la-Ville

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Landouzy-la-Ville (dossier n° 0100035953 - DEC-2023-084).

Commune de Crépy

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Crépy (dossier n° 0100026926 - DEC-2023-057).

Commune de Bellicourt

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bellicourt (dossier n° 0100037954 - DEC-2024-002).

Commune d'Eppes

Arrêté, en date du 28 février 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Eppes (dossier n° 0100035498 - DEC-2023-079).

Commune de Fère-en-Tardenois

Récépissé de déclaration relatif à l'extension d'un poste source sur le territoire de la commune de Fère-en-Tardenois (dossier n° 0100029084 - DEC-2023-063).

Commune de Thiernu

Récépissé de déclaration relatif à la création de deux forages en eau souterraine sur le territoire de la commune de Thiernu (dossier n° 0100030183 - DEC-2023-068).

Commune de Coulonges-Cohan

Récépissé de déclaration relatif à la régularisation de deux plans d'eau sur le territoire de la commune de Coulonges-Cohan (dossier n° 0100035558 - DEC-2023-080).

Commune de Bohain-en-Vermandois

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bohain-en-Vermandois (dossier n° 0100038736 - DEC-2023-087)

Commune de Fontaine-Notre-Dame

Arrêté, en date du 8 février 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Fontaine-Notre-Dame (dossier n° 0100035561 - DEC-2023-081).

Commune de Voyenne

Arrêté, en date du 8 février 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Voyenne (dossier n° 0100036090 - DEC-2023-082).

Commune de Montigny-sous-Marle

Arrêté, en date du 8 février 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Montigny-sous-Marle (dossier n° 0100036903 - DEC-2023-090).

Commune de Villers-Hélon

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Villers-Hélon (dossier n° 0100036056 - DEC-2023-083).

Commune de Coeuvres-et-Valsery

Arrêté, en date du 23 janvier 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Coeuvres-et-Valsery (dossier n° 0100022706 - DEC-2023-034).

Commune de Nouvion-et-Catillon

Arrêté, en date du 23 janvier 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Nouvion-et-Catillon (dossier n° 0100035234 - DEC-2023-078).

Commune de Villers-Saint-Christophe

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Villers-Saint-Christophe (dossier n° 010010135076 - DEC-2023-074).

Commune de Homblières

Arrêté, en date du 17 janvier 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Homblières (dossier n° 0100021684 - DEC-2023-030).

Commune de Travecy

Arrêté, en date du 12 janvier 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Travecy (dossier n° 0100025233 - DEC-2023-047).

Commune d'Amifontaine

Arrêté, en date du 12 janvier 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant l'augmentation du volume annuel d'un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Amifontaine (dossier n° 0100026476 - DEC-023-052).

Communes de Bézu-Saint-Germain et Epieds

Récépissé de déclaration relatif à la pose de six piézomètres pour un suivi de zone humide sur le territoire des communes de Bézu-Saint-Germain et Epieds (dossier n° 0100033903 - DEC-2023-075).