Mars 2022

 

Installations exploitées par la société ARF sur la commune de Chauny :

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SAS LAFORGE - Pôle d'activités de Guignicourt - 02190 VILLENEUVE SUR AISNE - Unité de fabrication de matériel agricole - Rubrique n° 2564

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M. Cédric SCHOOF, site de MONTESCOURT-LIZEROLLES, arrêtés abrogeant la mise en demeure et levant la consignation
 
 Objet :
- l'arrêté préfectoral n°IC/2022/059 du 24 mars 2022 abrogeant l'arrêté du 4 juillet 2019 mettant en demeure M. Cédric SCHOOF de régulariser la situation administrative de son chantier  de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d'usage

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- l'arrêté préfectoral n°IC/2022/060 du 24 mars 2022 levant la consignation de somme prise à l'encontre de M. Cédric SCHOOF, pour son installation de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d'usage (VHU).

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Société SAS FONTY, arrêté de mise en demeure

Objet : Arrêté préfectoral n°IC-2022-041 mettant en demeure la société SAS FONTY de respecter certaines réglementation du règlement " F-GAS" applicables aux installations qu'elle exploite sur le territoire de la commune de BELLEU.

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M.David SARRAZIN, commune de MEBRESCOURT-RICHECOURT, arrêté de mise en demeure

Objet : Arrêté préfectoral n°IC-2021-259 abrogeant l’arrêté préfectoral n° IC/2020/196 du 27 décembre 2021 mettant en demeure M. David SARRAZIN de respecter les prescriptions applicables à sa carrière exploitée sur le territoire de la commune de MEBRESCOURT-RICHECOURT.

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Société CEMEX Granulats à PRESLES ET BOVES, arrêté de mise en demeure

Objet : Arrêté préfectoral n°IC-2022-035 abrogeant l’arrêté préfectoral n° IC/2021/161 du 27 août 2021 mettant en demeure la société CEMEX Granulats de respecter les prescriptions applicables à sa carrière exploitée à  PRESLES ET BOVES.

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Société LACTINOV BRAINE, arrêté de mise en demeure

- Objet : Arrêté préfectoral n° IC/2022/042  mettant en demeure la société LACTINOV BRAINE de respecter les prescriptions applicables aux installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de BRAINE.

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Société ATHIES MÉTHANISATION, site d'ATHIES-SOUS-LAON, arrêté de mise en demeure
-Objet : Arrêté préfectoral n° IC/2022/054 du 14 mars 2022 mettant en demeure la société de respecter les prescriptions applicables à ses installations classées pour la protection de l'environnement

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Société BROYAGE NORD EST, site de CONDREN, arrêté d'abrogation d'un arrêté imposant des mesures d'urgence
 
 Objet : Arrêté préfectoral n° IC/2022/053 du 11 mars 2022 abrogeant l'arrêté préfectoral n° IC/2021/085 du 12 mai 2021 imposant des mesures d'urgence pris à l'encontre de la société BROYAGE NORD EST pour son installation  de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de bois, sise à CONDREN.

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Mme PERTOLDI et M. PALHIERE, site d'HIRSON, arrêtés abrogeant la mise en demeure et la suspension
- Arrêté préfectoral n° IC/2022/048 du 8 mars 2022 abrogeant l'arrêté du 12 août 2021 mettant en demeure Mme PERTOLDI et M. PALHIERE de régulariser la situation administrative de leurs installations d'entreposage de véhicules hors d'usage sises à HIRSON

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- Arrêté préfectoral n° IC/2022/049 du 8 mars 2022 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 2021 portant suspension des installations classées pour la protection de l'environnement de Mme PERTOLDI et de M. PALHIERE sises à HIRSON.

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COOPERATIVE VIVESCIA - Place de la Gare - 02840 COUCY LES EPPES - Stockage de céréales en silos - Rubrique n° 2160 :

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