Appel à projets PDASR 2024 - Préfecture de l'Aisne

Monsieur le Préfet de l'Aisne invite l'ensemble des partenaires à se mobiliser et à proposer des actions en matière de sécurité routière.

Qu'est-ce que le PDASR ?

Le PDASR se doit d'apporter des réponses concrètes et adaptées aux particularités départementales pour lutter efficacement contre l'insécurité routière.
L'analyse de l'accidentalité du département a permis de confirmer 4 enjeux dans le nouveau document général d’orientation pour la sécurité routière (Période 2023 – 2027) :

- Les conduites à risques : alcool, stupéfiants, vitesse et non respect des priorités, distracteurs (l’usage du téléphone principalement) ;

- Les nouveaux modes de mobilité dite « douce » : vélo (y compris à assistance électrique), engins de déplacement personnel motorisés (EDPm) et marche ;

- Les deux-roues motorisés ;

- Le risque routier professionnel.

Les projets devront répondre à une de ces orientations.

Remarque importante : tous les travaux d’agencement, d’aménagement ou de modification des infrastructures routières ne sont pas éligibles au titre du PDASR.

L'appel à projet :

Qui peut soumettre un dossier ?

Toutes les personnes morales, collectivités publiques, services de l’État, secteur privé et monde associatif, sont éligibles à cet appel à projets dès lors qu’elles disposent d’un numéro de SIRET.

Comment présenter un projet ?

Le porteur de projet doit présenter son projet d'action en décrivant l'action de façon détaillée, en fixant l'objectif général à atteindre ainsi que les objectifs opérationnels de l'action, la(les) cibles(s) visée(s), le montage financier, et enfin en déterminant les indicateurs d'évaluation.
Cette méthode d'élaboration doit permettre :

• d'en apprécier la pertinence,
• de mieux structurer l'action pour la rendre plus efficace,
• d'évaluer l'action

Une attention particulière sera portée aux choix d’organismes ou de projets ne concourant pas, d’une manière ou d’une autre, à favoriser le communautarisme mais au contraire à ceux promouvant un discours républicain exigeant et intégrateur. (Prise de connaissance du contrat d’engagement Républicain)

Les dossiers, comme l’année passée, doivent être déposés sur le site :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-pdasr-2024-prefecture-de-l-aisne

Afin de déposer votre proposition d'action, nous vous invitons à prendre connaissance du tutoriel mis à votre disposition sur le site :

https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager .

Le dépôt des dossiers est possible dès maintenant et jusqu’au jeudi 29 février 2024, uniquement par voie dématérialisée sur le site des services de l’État dans l’Aisne.
Nota: tout dossier incomplet sera irrecevable.

L'ensemble des projets sera examiné au cours du mois de mars 2024. La décision prise à la suite de cet examen vous sera notifiée fin mars 2024.
Les projets d'actions retenus et financièrement aidés au titre du PDASR 2024 devront être terminés et évalués au plus tard le 10 novembre 2024 (délai de rigueur imposé par les contraintes de fin de gestion). En cas de non respect de cette date, l'aide financière sera annulée.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter la coordination sécurité routière :
par mail à : pref-securite-routiere@aisne.gouv.fr
par téléphone au 03 23 21 83 15.

Vous ne pouvez déposer qu'un seul projet à la fois, et uniquement après en avoir informé la collectivité qui est concernée par le projet.

Si vous établissez plusieurs demandes de subventions, il vous faudra joindre pour chacune d'elle les éléments suivants :
- le CERFA n°12156*06 ;
- les statuts régulièrement déclarés. Si l'association est enregistrée au RNA (répertoire national des associations), il n'est pas nécessaire de les joindre ;
- la liste des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarée. Il n'est pas nécessaire de les joindre si l'association est enregistrée au RNA ;
- un RIB ;
- si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire ;
- les comptes approuvés du dernier exercice clos ;
- le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions ;
- le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus ; En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre
- le plus récent rapport d’activité approuvé ;
- le compte-rendu financier de subvention si le porteur de projets a été subventionné l’année n-1 ;
- le bilan de l'action (intermédiaire si celle-ci n'est pas terminée) ;

Aucune demande de reconduction d'action non accompagnée de son bilan ne sera étudiée.
La date limite de validation des dossiers complets (avec pièces jointes) est fixée au 29 février 2024 minuit (fermeture de la procédure).

Vos interlocuteurs
Préfecture de l'Aisne
Cabinet
Mission sécurité routière
03 23 21 83 15
pref-securite-routiere@aisne.gouv.fr

Attention ! Vous aurez besoin de votre numéro SIRET pour déposer votre demande de subvention.
Assurez vous que les données qui y figurent soient à jour et correspondent bien à celles de votre RIB (adresse, dénomination de la structure).