Le taxi, registre de disponibilité des taxis
Un registre national recensant les informations relatives à l'identification, à la disponibilité et à la géolocalisation des taxis a été créé en 2014. Ce registre, dénommé “registre de disponibilité des taxis”, aussi appelé le.taxi, a pour finalité d'améliorer l'accès aux taxis par leurs clients en favorisant le développement de services innovants ( Article L3121-11-1 du code des transports). Il est soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis, d’application de l’article 25-IV de la loi d’orientation des mobilités, rend obligatoire pour l’ensemble des taxis de France la transmission de leur localisation au registre de disponibilité des taxis lorsqu’ils sont disponibles.
Les conducteurs ont désormais l’obligation d’honorer les courses distribuées par l’intermédiaire du registre de disponibilité des taxis, sans facturation de frais d’approche.
Obligations :
Les conducteurs de taxi sont désormais tenus de :
• se connecter au registre de disponibilité des taxis lorsqu’ils sont en service et disponibles, c'est-à-dire lorsque leur lumineux est "au vert''. Hors de la zone de prise en charge définie au sein de leur autorisation de stationnement, les conducteurs de taxi ne sont pas soumis à l’obligation de connexion.
• honorer les courses en maraude électronique distribuées par l’intermédiaire du registre de disponibilité des taxis. Ils peuvent néanmoins refuser une course pour un motif légitime (exemple : taxi en attente en station, incompatibilité avec le temps de pause, avec une autre course, etc.).
• ne facturer aucun frais d’approche en maraude électronique et percevoir le paiement directement en voiture.
Modalités de connexion :
Afin de se connecter au registre de disponibilité des taxis, le conducteur doit installer sur son téléphone une application lui permettant de recevoir des courses Le.taxi.
La liste des applications chauffeurs agréées est consultable sur le site internet du ministère des transports : https://le.taxi/partners.
Sanction encourue en cas de non-respect du dispositif :
Depuis le 1er janvier 2024, tout conducteur circulant, étant arrêté ou stationnant en attente de clientèle dans sa zone de prise en charge sans être connecté au registre de disponibilité des taxis s’expose à une amende forfaitaire de 68 € pour des contraventions de troisième classe ( Article R3124-3-1 du code des transports et Article R3121-27 du code des transports).
Liens utiles :
- Livret chauffeur : Le.taxi, le registre de disponibilité des taxis :
Pour toute information complémentaire, consultez le site https://le.taxi