Liste des récépissés de déclaration pour 2022

 

Liste des récépissés de déclaration - 4ème trimestre 2022


Communes de Fluquières et Roupy

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la création d'un forage en eau souterraine sur le territoire des communes de Fluquières et Roupy (dossier n° 02-2022-00111).

> DDT02-202211-01-D-D-RECEPISSE_EARL_DU_MANOIR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> DDT02-202211-01-D-D-LACCORD_EARL_DU_MANOIR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune de Longpont

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Longpont (dossier n°02-2022-00110)

> DDT02-202211-01-D-D-RECEPISSE_SCEA_MOQUET_CHRISTIAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> DDT02-202211-01-D-D-LACCORD_SCEA_MOQUET_CHRISTIAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune de Liez

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Liez (dossier n° 02-2022-00165).

> DDT02-202210-01-D-D-LACCORD_SCEA_OCTAVIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> DDT02-202210-01-D-D-RECEPISSE_SCEA_OCTAVIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Commune de Berthenicourt

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à des aménagements écologiques pour la plus-value du patrimoine naturel de la zone humide de Berthenicourt sur le territoire de la commune de Berthenicourt (dossier n° 02-2022-00116).

> DDT02-202210-01-D-D-LACCORD_CNE_BERTHENICOURT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> DDT02-202210-01-D-D-LACCORD_CNE_BERTHENICOURT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Communes de Champs et Folembray

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à des travaux sur le ru Joseph sur le territoire des communes de Champs et Folembray (dossier n° 02-2022-00156).

> DDT02-202210-01-D-D-RECEPISSE_DVD_CHAMPS_FOLEMBRAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> DDT02-202210-01-D-D-LACCORD_DVD_CHAMPS_FOLEMBRAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Communes de Verdilly, Brasles, Gland et Epieds

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la création et la restauration de points d'eau sur le territoire des communes de Verdilly, Brasles, Gland et Epieds (dossier n° 02-2022-00044).

> DDT02-202210-01-D-D-LACCORD_EPLEFPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> DDT02-202210-01-D-D-RECEPISSE_EPLEFPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Commune d'Oulchy-le-Château :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Oulchy-le-Château (dossier n° 02-2022-00171)

> DDT02-202209-01-D-D-RECEPISSE_EARL_OURCQ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> DDT02-202209-01-D-D-LACCORD_EARL_OURCQ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune de Villeneuve-Saint-Germain :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la création de quatre forages pour l'alimentation en eau potable sur le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Germain (dossier n° 02-2022-00077)

> DDT02-202209-01-D-D-RECEPISSE_SUEZ_VILLENEUVE_ST_G - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> DDT02-202209-01-D-D-LACCORD_SUEZ_VILLENEUVE_ST_G - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Liste des récépissés de déclaration - 3ème trimestre 2022


Commune de Morsain :

Arrêté, en date du 12 septembre 2022 portant opposition à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant la régularisation et l'agrandissement d'une réserve d'eau pour l'irrigation sur le territoire de la commune de Morsain (dossier n° 02-2022-00073).

> DDT02-202209-01-D-D-AP_OPPOSITION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Commune de Pavant :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Pavant (dossier n° 02-2022-00107).

> DDT02-202209-01-D-D-RECEPISSE_SCEA_CARBONNAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> DDT02-202209-01-D-D-LACCORD_SCEA_CARBONNAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Commune de Berthenicourt :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la restauration d'une annexe hydraulique sur le territoire de la commune de Berthenicourt (dossier n° 02-2022-00122).

> DDT02-202209-01-D-D-RECEPISSE_FAPPMA_BERTHENICOURT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> DDT02-202209-01-D-D-LACCORD_FAPPMA_BERTHENICOURT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune de Cessières-Suzy :

Arrêté d'opposition à déclaration et le courrier de notification pris à l'encontre des travaux de busage du ru de Suzy sur la commune de Cessières-Suzy par la SCI Les Cavaliers de Fourcy.

> SKM_36722090614410 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> SKM_36722090614420 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Commune d'Amigny-Rouy :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à l'installation d'un passage busé en forêt domaniale de Saint-Gobain-Coucy-Basse sur la commune d'Amigny-Rouy (dossier n0 02-2022-00123).

> SKM_36722082912260 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> SKM_36722082912270 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Commune de Champs :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs au remplacement d'un passage busé en forêt domaniale de Saint-Gobain-Coucy-Basse sur la commune de Champs (dossier n0 02-2022-00124).

> SKM_36722082912200 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> SKM_36722082912201 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Commune de Saint-Gobain :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs au remplacement d'un passage busé en forêt domaniale de Saint-Gobain-Coucy-Basse sur la commune de Saint-Gobain (dossier n° 02-2022-00125).

> SKM_36722082912021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> SKM_36722082912120 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune de Saint-Gobain :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à l'installation d'un passage busé en forêt domaniale de Saint-Gobain-Coucy-Basse sur la commune de Saint-Gobain (dossier n0 02-2022-00126).

> SKM_36722082911300 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> SKM_36722082911301 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Commune de Servais :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à l'installation d'un passage busé en forêt domaniale de Saint-Gobain-Coucy-Basse sur la commune de Servais (dossier n0 02-2022-00127).

> SKM_36722082911150 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> SKM_36722082911151 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Commune de Bouconville-Vauclair :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à l'installation de deux passages busés en forêt domaniale de Vauclair sur la commune de Bouconville-Vauclair (dossier n0 02-2022-00128).

> SKM_36722082911080 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> SKM_36722082911081 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Commune de Fontaine-les-Clercs :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Fontaine-les-Clercs (dossier n°02-2022-00112).

> DDT02-202206-01-D-D-RECEPISSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> DDT02-202208-01-D-D-LACCORD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Communes de Chatillon-sur-Oise, Ribemont et SIssy :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la valorisation du marais de Chatillon-sur-Oise sur le territoire des communes de Chatillon-sur-Oise, Ribemont et Sissy (dossier n° 02-2022-00061).

> DDT02-202208-01-D-D-RECEPISSE_SCI_MARAIS_CHATILLON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> DDT02-202208-01-D-D-LACCORD_SCI_MARAIS_CHATILLON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune d'Assis-sur-Serre :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Assis-sur-Serre (dossier n° 02-2022-00099) :

> DDT02-202207-01-D-D-LACCORD_SCEA_BALTARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> DDT02-202207-01-D-D-RECEPISSE_SCEA_BALTARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Commune de Fère-en-Tardenois :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la pose d'un piézomètre sur le territoire de la commune de Fère-en-Tardenois (dossier n° 02-2022-00070) :

> DDT02-202207-01-D-D-LACCORD_ENEDIS_FERE_EN_TARDENOIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> DDT02-202207-01-D-D-RECEPISSE_ENEDIS_FERE_EN_TARDENOIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Commune de Chauny :

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Chauny (dossier n° 02-2021-00284) :

> DDT02-202207-01-D-D-LACCORD_DESMET_CHAUNY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> DDT02-202207-01-D-D-RECEPISSE_DESMET_CHAUNY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Liste des récépissés de déclaration - 2ème trimestre 2022


Rivière Somme amont et affluents :

L'arrêté n° 2022/ENV/PE/008, en date du 24 juin 2022, portant déclaration d'intérêt général et déclaration au titre du code de l'environnement pour le programme de restauration et d'entretien de la rivière Somme amont et affluents. (dossier n° 02-2021-00053) :

> DDT02-202206-05-D-D-AP_AUTORISATION_SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Commune d'Annois :

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Annois (dossier n° 02-2022-00095).

> DDT02-202206-01-D-D-LACCORD_EARL_DEMAREST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> DDT02-202206-01-D-D-RECEPISSE_EARL_DEMAREST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Commune de Vendhuile :

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Vendhuile (dossier n° 02-2022-00094).

> DDT02-202206-01-D-D-RECEPISSE_EARL_LEVEAUX_DE_PIENNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> DDT02-202206-01-D-D-LACCORD_EARL_LEVEAUX_DE_PIENNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune de Nogentel :

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la pose d'un piézomètre sur le territoire de la commune de Nogentel (dossier n° 02-2022.00054).

> DDT02-202206-01-D-D-LACCORD_ENEDIS_NOGENTEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> DDT02-202206-01-D-D-RECEPISSE_ENEDIS_NOGENTEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Commune de Ribemont :

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Ribemont (dossier n° 02-2021-00254).

> DDT02-202206-01-D-D-LACCORD_SCEA_TERNYNCK - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> DDT02-202206-01-D-D-RECEPISSE_SCEA_TERNYNCK - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Commune de Vauxbuin :

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à des travaux de recharge sédimentaire et de restauration d'une annexe hydraulique sur le territoire de la commune de Vauxbuin (dossier n° 02-2022-00093).

> DDT02-202206-01-D-D-LACCORD_FAPPMA_VAUXBUIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> DDT02-202206-01-D-D-RECEPISSE_FAPPMA_VAUXBUIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Commune de Juvincourt-et-Damary :

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Juvincourt-et-Damary (dossier n° 02-2022-00043).

> DDT02-202206-01-D-D-RECEPISSE_THIBAUT_MALHOMME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> DDT02-202206-01-D-D-LACCORD_THIBAUT_MALHOMME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune de Braine :

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la requalification de l'ancienne caserne des pompiers sur le territoire de la commune de Braine (dossier n° 02-2022-00019).

> DDT02-202206-01-D-D-LACCORD_CNE_BRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> DDT02-202206-01-D-D-RECEPISSE_CNE_BRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Commune de Beautor et La Fère :

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la protection de deux conduites de gaz aux franchissements sous-fluviaux de l'Oise sur le territoire des communes de Beautor et La Fère (dossier n° 02-2022-00029).

> DDT02-202206-01-D-D-RECEPISSE_GRTGAZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> DDT02-202206-01-D-D-LACCORD_GRTGAZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune de Bohain-en-Vermandois :

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bohain-en-Vermandois (dossier n° 02-2022-00080).

> DDT02-202206-01-D-D-LACCORD_EARL_ARCHIES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> DDT02-202206-01-D-D-RECEPISSE_EARL_ARCHIES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

commune de Tergnier :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la gestion es eaux pluviales dans le cadre de la création d'un village d'entreprise sur le territoire de la commune de Tergnier (dossier n° 02-2021-00319)

> DDT02-202205-01-D-D-RECEPISSE_VILLAGE_ENTREPRISE_TERGNIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> DDT02-202205-01-D-D-LACCORD_VILLAGE_ENTREPRISE_TERGNIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

commune de Germaine :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Germaine (dossier n° 02-2022-00041).

> DDT02-202205-01-D-D-RECEPISSE_BENOIT_DELANGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> DDT02-202205-01-D-D-LACCORD_BENOIT_DELANGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

commune de Bucy-les-Pierrepont :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eu souterraine sur le territoire de la commune de Bucy-les-Pierrepont (dossier n° 02-2022-00013).

> DDT02-202205-01-D-D-RECEPISSE_SCEA_LE_PAVILLON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> DDT02-202205-01-D-D-LACCORD_SCEA_LE_PAVILLON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

commune de Chevresis-Monceau :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Chevresis-Monceau (dossier n° 02-2021-00266).

> DDT02-202205-01-D-D-RECEPISSE_SCEA_FERMES_BRUEDER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> DDT02-202205-01-D-D-LACCORD_SCEA_FERMES_BRUEDER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Commune de Chéry-les-Pouilly

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Chéry-les-Pouilly (dossier n°02-2022-00040)

> DDT02-202205-01-D-D-RECEPISSE_EARL_VENDOME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> DDT02-202205-01-D-D-LACCORD_EARL_VENDOME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Commune de Saint-Quentin

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la construction d'une plateforme de logistique sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (dossier n° 02-2021-00275).

> DDT02-202205-01-D-D-RECEPISSE_CHAUSSON_MATERIAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> DDT02-202205-01-D-D-LACCORD_CHAUSSON_MATERIAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune de Chacrise

Arrêté n° 2022/ENV/PE/004, en date du 22 avril 2022, portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant les opérations de vidange d'un plan d'eau sur le territoire de la commune de Chacrise (dossier n° 02-2021-00125).

> DDT02-202205-01-D-D-AP_PRESCRIPTIONS_22_04_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Commune de Marcy-sous-Marle

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs aux travaux d'arasement du seuil du moulin de Marcy-sous-Marle sur le territoire de la commune de Marcy-sous-Marle (dossier n°02-2022-00039)

> DDT02-202204-01-D-D-RECEPISSE _MARCY_SOUS_MARLE_SEUIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> DDT02-202204-01-D-D-LACCORD_MARCY_SOUS_MARLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Commune de Mesnil-Saint-Laurent

Le récépissé de déclraration et le courrier d'accord relaitfs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Mesnil-Saint-Laurent (dossier n°02-2022-00001)

> DDT02-202204-01-D-D-RECEPISSE_EARL_BERTRAND_POCHART - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> DDT02-202204-01-D-D-LACCORD_EARL_BERTRAND_POCHART - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Commune de Belleu

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la mise en place de deux piéomètres dans le cadre du programme d'amélioration d'itinéraire de Soissons sur le territoire de la commune de Belleu (dossier n°02-2022-00022)

> DDT02-202204-01-D-D-RECEPISSE_DIRN_BELLEU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> DDT02-202204-01-D-D-LACCORD_DIRN_BELLEU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune de Vesles-et-Caumont

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Vesles-et-Caumont (dossier n°02-2022-00042)

> DDT02-202204-01-D-D-RECEPISSE_ALEXIS_BECQUET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> DDT02-202204-01-D-D-LACCORD_ALEXIS_BECQUET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Commune de Fontaine-les-Clercs

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Fontaine-les-Clercs (dossier n°02-2022-00028)

> DDT02-202204-01-D-D-RECEPISSE_SCEA_PAVANT_CONORS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> DDT02-202204-01-D-D-LACCORD_SCEA_PAVANT_CONORS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Liste des récépissés de déclaration - 1er trimestre 2022

Commune de Neuville-Saint-Amand

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la création de deux forages en eau souterraine sur le territoire de la commune de Neuville-Saint-Amand (dossier n°02-2022-00003)

> DDT02-202204-01-D-D-RECEPISSE_EARL_DU_PIGEONNIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> DDT02-202204-01-D-D-LACCORD_EARL_DU_PIGEONNIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune de la Malmaison

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de La Malmaison (dossier n°02-2022-00007)

> DDT02-202204-01-D-D-RECEPISSE_SCEA_MARC_FERTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> DDT02-202204-01-D-D-LACCORD_SCEA_MARC_FERTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Commune de Soissons

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la construction de 60 logements rue du Belvédère sur le territoire de la commune de Soissons (dossier n°02-2021-00180).

> DDT02-202204-01-D-D-RECEPISSE_CLESENCE_SOISSONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> DDT02-202204-01-D-D-LACCORD_CLESENCE_SOISSONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune de Braine

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à l'installation d'un escalier en métal en rive droite de la Vesle en amont du pont de la D22 sur le territoire de la commune de Braine (dossier n° 02-2021-00258).

> DDT02-202203-01-D-D-RECEPISSE_DREAL_GRAND_EST_BRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> DDT02-202203-01-D-D-LACCORD_DREAL_GRAND_EST_BRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune de Le Thuel

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Le Thuel (dossier n° 02-2021-00207).

> DDT02-202203-01-D-D-RECEPISSE_SCEA_FERME_BEAUMONT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> DDT02-202203-01-D-D-LACCORD_SCEA_FERME_BEAUMONT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune de Clastres

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Clastres (dossier n° 02-2021-00264).

> DDT02-202203-01-D-D-RECEPISSE_SAS_DUCAMPS_SERVICES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> DDT02-202203-1-D-D-LACCORD_SAS_DUCAMPS_SERVICES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune de Prémont

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la création d'un à trois forages en eau souterraine sur le territoire de la commune de Prémont (dossier n° 02-2021-00318).

> DDT02-202203-01-D-D-RECEPISSE_EARL_IDEE_CLOSSET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> DDT02-202203-01-D-D-LACCORD_EARL_IDEE_CLOSSET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune de Marcy-sous-Marle

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Marcy-sous-Marle (dossier n° 02-2021-00206).

> DDT02-202202-01-D-D-RECEPISSE_SCI_GPF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> DDT02-202202-01-D-D-LACCORD_SCI_GPF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Commune de Vesles-et-Caumont

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Vesles-et-Caumont (dossier n° 02-2022-00005).

> DDT02-202202-01-D-D-RECEPISSE_SCEA_GRAND_CAUMONT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> DDT02-202202-01-D-D-LACCORD_SCEA_GRAND_CAUMONT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune de Douchy

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Douchy (dossier n° 02-2022-00006).

> DDT02-202202-01-D-D-RECEPISSE_EARL_ABREUVOIR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> DDT02-202202-01-D-D-LACCORD_EARL_ABREUVOIR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Commune de Viel-Arcy

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Viel-Arcy (dossier n° 02-2021-00310).

> DDT02-202202-01-D-D-RECEPISSE_DENIS_LEROY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> DDT02-202202-01-D-D-LACCORD_DENIS_LEROY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune d'Artemps

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Artemps (dossier n° 02-2021-00311).

> DDT02-202202-01-D-D-LACCORD_EARL_DUSANTER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> DDT02-202202-01-D-D-RECEPISSE_EARL_DUSANTER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Commune de Remies

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Remies (dossier n° 02-2021-00317).

> DDT02-202202-01-D-D-LACCORD_SCEA_NUTTENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> DDT02-202202-01-D-D-RECEPISSE_SCEA_NUTTENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Commune de Homblières

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Homblières (dossier n° 02-2021-00277).

> DDT02-202202-01-D-D-LACCORD_EARL_BLEUSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> DDT02-202202-01-D-D-RECEPISSE_EARL_BLEUSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Commune de Montigny-sous-Marle

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Montigny-sous-Marle (dossier n° 02-2021-00260).

> DDT02-202202-01-D-D-LACCORD_SCEA_LEGOUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> DDT02-202202-01-D-D-RECEPISSE_SCEA_LEGOUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Commune de Gouy :

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Gouy (dossier n° 02-2021-00283).

> DDT02-202202-01-D-D-RECEPISSE_SCEA_DU_CHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> DDT02-202202-01-D-D-LACCORD_SCEA_DU_CHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Commune de Vervins :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à des travaux de confortement des berges du Chertemps sur le territoire de la commune de Vervins (dossier n° 02-2021-00257).

> DDT02-202201-01-D-D-RECEPISSE_CNE_VERVINS_CHERTEMPS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> DDT02-202201-01-D-D-LACCORD_CNE_VERVINS_CHERTEMPS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune de Billy-sur-Aisne

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à l'installation de six piézomètres sur le territoire de la commune de Billy-sur-Aisne (dossier n° 02-2021-00288).

> DDT02-202201-01-D-D-RECEPISSE_SEDA_BILLY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> DDT02-202201-01-D-D-LACCORD_SEDA_BILLY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Commune de Dallon

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Dallon (dossier n° 02-2021-00276).

> DDT02-202201-01-D-D-RECEPISSE_GIE_DU_LORIOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> DDT02-202201-01-D-D-LACCORD_GIE_DU_LORIOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune de Foreste

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Foreste (dossier n° 02-2021-00030).

> DDT02-202201-01-D-D-RECEPISSE_SARL_CHAMPS_DE_LEGUMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> DDT02-202201-01-D-D-LACCORD_SARL_CHAMPS_DE_LEGUMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune d'Aulnois-sous-Laon :

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la restauration de zones humides sur le territoire de la commune d'Aulnois-sous-Laon (dossier n°02-2021-00150) :

> DDT02-202201-01-D-D-LACCORD_EMMANUEL_PIGEON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> DDT02-202201-01-D-D-RECEPISSE_EMMANUEL_PIGEON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Commune de Charmes :

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à l'aménagement d'un dépôt de cars scolaires sur le territoire de la commune de Charmes (dossier n°02-2021-00259) :

> DDT02-202201-01-D-D-LACCORD_CHARMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> DDT02-202201-01-D-D-RECEPISSE_CHARMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Commune de Foreste :

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Foreste (dossier n°02-2021-00205) :

> DDT02-202201-01-D-D-LACCORD_SCEA_DOMAINE_FORESTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> DDT02-202201-01-D-D-RECEPISSE_SCEA_DOMAINE_FORESTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Commune de Remies :

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Remies (dossier n°02-2021-00267) :

> DDT02-202201-01-D-D-LACCORD_OLIVIER_LANDUYT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> DDT02-202201-01-D-D-RECEPISSE_OLIVIER_LANDUYT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb