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Liste des récépissés de déclaration pour 2022
Liste des récépissés de déclaration - 2ème trimestre 2022
Commune d'Annois :
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Annois (dossier n° 02-2022-00095).
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- 0,06 Mb
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Commune de Vendhuile :
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Vendhuile (dossier n° 02-2022-00094).
> DDT02-202206-01-D-D-RECEPISSE_EARL_LEVEAUX_DE_PIENNE - format : PDF
- 0,18 Mb
> DDT02-202206-01-D-D-LACCORD_EARL_LEVEAUX_DE_PIENNE - format : PDF
- 0,06 Mb
Commune de Nogentel :
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la pose d'un piézomètre sur le territoire de la commune de Nogentel (dossier n° 02-2022.00054).
> DDT02-202206-01-D-D-LACCORD_ENEDIS_NOGENTEL - format : PDF
- 0,05 Mb
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- 0,17 Mb
Commune de Ribemont :
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Ribemont (dossier n° 02-2021-00254).
> DDT02-202206-01-D-D-LACCORD_SCEA_TERNYNCK - format : PDF
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Commune de Vauxbuin :
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à des travaux de recharge sédimentaire et de restauration d'une annexe hydraulique sur le territoire de la commune de Vauxbuin (dossier n° 02-2022-00093).
> DDT02-202206-01-D-D-LACCORD_FAPPMA_VAUXBUIN - format : PDF
- 0,06 Mb
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Commune de Juvincourt-et-Damary :
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Juvincourt-et-Damary (dossier n° 02-2022-00043).
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Commune de Braine :
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la requalification de l'ancienne caserne des pompiers sur le territoire de la commune de Braine (dossier n° 02-2022-00019).
> DDT02-202206-01-D-D-LACCORD_CNE_BRAINE - format : PDF
- 0,06 Mb
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Commune de Beautor et La Fère :
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la protection de deux conduites de gaz aux franchissements sous-fluviaux de l'Oise sur le territoire des communes de Beautor et La Fère (dossier n° 02-2022-00029).
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Commune de Bohain-en-Vermandois :
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bohain-en-Vermandois (dossier n° 02-2022-00080).
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commune de Tergnier :
le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la gestion es eaux pluviales dans le cadre de la création d'un village d'entreprise sur le territoire de la commune de Tergnier (dossier n° 02-2021-00319)
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- 0,18 Mb
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- 0,06 Mb
commune de Germaine :
le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Germaine (dossier n° 02-2022-00041).
> DDT02-202205-01-D-D-RECEPISSE_BENOIT_DELANGE - format : PDF
- 0,18 Mb
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commune de Bucy-les-Pierrepont :
le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eu souterraine sur le territoire de la commune de Bucy-les-Pierrepont (dossier n° 02-2022-00013).
> DDT02-202205-01-D-D-RECEPISSE_SCEA_LE_PAVILLON - format : PDF
- 0,18 Mb
> DDT02-202205-01-D-D-LACCORD_SCEA_LE_PAVILLON - format : PDF
- 0,05 Mb
commune de Chevresis-Monceau :
le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Chevresis-Monceau (dossier n° 02-2021-00266).
> DDT02-202205-01-D-D-RECEPISSE_SCEA_FERMES_BRUEDER - format : PDF
- 0,18 Mb
> DDT02-202205-01-D-D-LACCORD_SCEA_FERMES_BRUEDER - format : PDF
- 0,05 Mb
Commune de Chéry-les-Pouilly
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Chéry-les-Pouilly (dossier n°02-2022-00040)
> DDT02-202205-01-D-D-RECEPISSE_EARL_VENDOME - format : PDF
- 0,18 Mb
> DDT02-202205-01-D-D-LACCORD_EARL_VENDOME - format : PDF
- 0,05 Mb
Commune de Saint-Quentin
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la construction d'une plateforme de logistique sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (dossier n° 02-2021-00275).
> DDT02-202205-01-D-D-RECEPISSE_CHAUSSON_MATERIAUX - format : PDF
- 0,18 Mb
> DDT02-202205-01-D-D-LACCORD_CHAUSSON_MATERIAUX - format : PDF
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Commune de Chacrise
Arrêté n° 2022/ENV/PE/004, en date du 22 avril 2022, portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant les opérations de vidange d'un plan d'eau sur le territoire de la commune de Chacrise (dossier n° 02-2021-00125).
> DDT02-202205-01-D-D-AP_PRESCRIPTIONS_22_04_2022 - format : PDF
- 0,15 Mb
Commune de Marcy-sous-Marle
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs aux travaux d'arasement du seuil du moulin de Marcy-sous-Marle sur le territoire de la commune de Marcy-sous-Marle (dossier n°02-2022-00039)
> DDT02-202204-01-D-D-RECEPISSE _MARCY_SOUS_MARLE_SEUIL - format : PDF
- 0,19 Mb
> DDT02-202204-01-D-D-LACCORD_MARCY_SOUS_MARLE - format : PDF
- 0,05 Mb
Commune de Mesnil-Saint-Laurent
Le récépissé de déclraration et le courrier d'accord relaitfs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Mesnil-Saint-Laurent (dossier n°02-2022-00001)
> DDT02-202204-01-D-D-RECEPISSE_EARL_BERTRAND_POCHART - format : PDF
- 0,18 Mb
> DDT02-202204-01-D-D-LACCORD_EARL_BERTRAND_POCHART - format : PDF
- 0,05 Mb
Commune de Belleu
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la mise en place de deux piéomètres dans le cadre du programme d'amélioration d'itinéraire de Soissons sur le territoire de la commune de Belleu (dossier n°02-2022-00022)
> DDT02-202204-01-D-D-RECEPISSE_DIRN_BELLEU - format : PDF
- 0,18 Mb
> DDT02-202204-01-D-D-LACCORD_DIRN_BELLEU - format : PDF
- 0,06 Mb
Commune de Vesles-et-Caumont
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Vesles-et-Caumont (dossier n°02-2022-00042)
> DDT02-202204-01-D-D-RECEPISSE_ALEXIS_BECQUET - format : PDF
- 0,18 Mb
> DDT02-202204-01-D-D-LACCORD_ALEXIS_BECQUET - format : PDF
- 0,05 Mb
Commune de Fontaine-les-Clercs
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Fontaine-les-Clercs (dossier n°02-2022-00028)
> DDT02-202204-01-D-D-RECEPISSE_SCEA_PAVANT_CONORS - format : PDF
- 0,18 Mb
> DDT02-202204-01-D-D-LACCORD_SCEA_PAVANT_CONORS - format : PDF
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Liste des récépissés de déclaration - 1er trimestre 2022
Commune de Neuville-Saint-Amand
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la création de deux forages en eau souterraine sur le territoire de la commune de Neuville-Saint-Amand (dossier n°02-2022-00003)
> DDT02-202204-01-D-D-RECEPISSE_EARL_DU_PIGEONNIER - format : PDF
- 0,18 Mb
> DDT02-202204-01-D-D-LACCORD_EARL_DU_PIGEONNIER - format : PDF
- 0,06 Mb
Commune de la Malmaison
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de La Malmaison (dossier n°02-2022-00007)
> DDT02-202204-01-D-D-RECEPISSE_SCEA_MARC_FERTE - format : PDF
- 0,17 Mb
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- 0,05 Mb
Commune de Soissons
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la construction de 60 logements rue du Belvédère sur le territoire de la commune de Soissons (dossier n°02-2021-00180).
> DDT02-202204-01-D-D-RECEPISSE_CLESENCE_SOISSONS - format : PDF
- 0,18 Mb
> DDT02-202204-01-D-D-LACCORD_CLESENCE_SOISSONS - format : PDF
- 0,06 Mb
Commune de Braine
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à l'installation d'un escalier en métal en rive droite de la Vesle en amont du pont de la D22 sur le territoire de la commune de Braine (dossier n° 02-2021-00258).
> DDT02-202203-01-D-D-RECEPISSE_DREAL_GRAND_EST_BRAINE - format : PDF
- 0,18 Mb
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- 0,06 Mb
Commune de Le Thuel
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Le Thuel (dossier n° 02-2021-00207).
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- 0,18 Mb
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- 0,06 Mb
Commune de Clastres
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Clastres (dossier n° 02-2021-00264).
> DDT02-202203-01-D-D-RECEPISSE_SAS_DUCAMPS_SERVICES - format : PDF
- 0,19 Mb
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- 0,06 Mb
Commune de Prémont
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la création d'un à trois forages en eau souterraine sur le territoire de la commune de Prémont (dossier n° 02-2021-00318).
> DDT02-202203-01-D-D-RECEPISSE_EARL_IDEE_CLOSSET - format : PDF
- 0,19 Mb
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- 0,06 Mb
Commune de Marcy-sous-Marle
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Marcy-sous-Marle (dossier n° 02-2021-00206).
> DDT02-202202-01-D-D-RECEPISSE_SCI_GPF - format : PDF
- 0,18 Mb
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- 0,05 Mb
Commune de Vesles-et-Caumont
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Vesles-et-Caumont (dossier n° 02-2022-00005).
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- 0,18 Mb
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Commune de Douchy
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Douchy (dossier n° 02-2022-00006).
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- 0,18 Mb
> DDT02-202202-01-D-D-LACCORD_EARL_ABREUVOIR - format : PDF
- 0,05 Mb
Commune de Viel-Arcy
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Viel-Arcy (dossier n° 02-2021-00310).
> DDT02-202202-01-D-D-RECEPISSE_DENIS_LEROY - format : PDF
- 0,19 Mb
> DDT02-202202-01-D-D-LACCORD_DENIS_LEROY - format : PDF
- 0,06 Mb
Commune d'Artemps
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Artemps (dossier n° 02-2021-00311).
> DDT02-202202-01-D-D-LACCORD_EARL_DUSANTER - format : PDF
- 0,06 Mb
> DDT02-202202-01-D-D-RECEPISSE_EARL_DUSANTER - format : PDF
- 0,19 Mb
Commune de Remies
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Remies (dossier n° 02-2021-00317).
> DDT02-202202-01-D-D-LACCORD_SCEA_NUTTENS - format : PDF
- 0,05 Mb
> DDT02-202202-01-D-D-RECEPISSE_SCEA_NUTTENS - format : PDF
- 0,19 Mb
Commune de Homblières
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Homblières (dossier n° 02-2021-00277).
> DDT02-202202-01-D-D-LACCORD_EARL_BLEUSE - format : PDF
- 0,06 Mb
> DDT02-202202-01-D-D-RECEPISSE_EARL_BLEUSE - format : PDF
- 0,18 Mb
Commune de Montigny-sous-Marle
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Montigny-sous-Marle (dossier n° 02-2021-00260).
> DDT02-202202-01-D-D-LACCORD_SCEA_LEGOUX - format : PDF
- 0,06 Mb
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- 0,19 Mb
Commune de Gouy :
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Gouy (dossier n° 02-2021-00283).
> DDT02-202202-01-D-D-RECEPISSE_SCEA_DU_CHATEAU - format : PDF
- 0,18 Mb
> DDT02-202202-01-D-D-LACCORD_SCEA_DU_CHATEAU - format : PDF
- 0,05 Mb
Commune de Vervins :
le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à des travaux de confortement des berges du Chertemps sur le territoire de la commune de Vervins (dossier n° 02-2021-00257).
> DDT02-202201-01-D-D-RECEPISSE_CNE_VERVINS_CHERTEMPS - format : PDF
- 0,19 Mb
> DDT02-202201-01-D-D-LACCORD_CNE_VERVINS_CHERTEMPS - format : PDF
- 0,06 Mb
Commune de Billy-sur-Aisne
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à l'installation de six piézomètres sur le territoire de la commune de Billy-sur-Aisne (dossier n° 02-2021-00288).
> DDT02-202201-01-D-D-RECEPISSE_SEDA_BILLY - format : PDF
- 0,18 Mb
> DDT02-202201-01-D-D-LACCORD_SEDA_BILLY - format : PDF
- 0,05 Mb
Commune de Dallon
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Dallon (dossier n° 02-2021-00276).
> DDT02-202201-01-D-D-RECEPISSE_GIE_DU_LORIOT - format : PDF
- 0,18 Mb
> DDT02-202201-01-D-D-LACCORD_GIE_DU_LORIOT - format : PDF
- 0,06 Mb
Commune de Foreste
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Foreste (dossier n° 02-2021-00030).
> DDT02-202201-01-D-D-RECEPISSE_SARL_CHAMPS_DE_LEGUMES - format : PDF
- 0,18 Mb
> DDT02-202201-01-D-D-LACCORD_SARL_CHAMPS_DE_LEGUMES - format : PDF
- 0,06 Mb
Commune d'Aulnois-sous-Laon :
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la restauration de zones humides sur le territoire de la commune d'Aulnois-sous-Laon (dossier n°02-2021-00150) :
> DDT02-202201-01-D-D-LACCORD_EMMANUEL_PIGEON - format : PDF
- 0,06 Mb
> DDT02-202201-01-D-D-RECEPISSE_EMMANUEL_PIGEON - format : PDF
- 0,19 Mb
Commune de Charmes :
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à l'aménagement d'un dépôt de cars scolaires sur le territoire de la commune de Charmes (dossier n°02-2021-00259) :
> DDT02-202201-01-D-D-LACCORD_CHARMES - format : PDF
- 0,06 Mb
> DDT02-202201-01-D-D-RECEPISSE_CHARMES - format : PDF
- 0,17 Mb
Commune de Foreste :
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Foreste (dossier n°02-2021-00205) :
> DDT02-202201-01-D-D-LACCORD_SCEA_DOMAINE_FORESTE - format : PDF
- 0,06 Mb
> DDT02-202201-01-D-D-RECEPISSE_SCEA_DOMAINE_FORESTE - format : PDF
- 0,18 Mb
Commune de Remies :
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Remies (dossier n°02-2021-00267) :
> DDT02-202201-01-D-D-LACCORD_OLIVIER_LANDUYT - format : PDF
- 0,05 Mb
> DDT02-202201-01-D-D-RECEPISSE_OLIVIER_LANDUYT - format : PDF
- 0,17 Mb