Liste des récépissés de déclaration pour 2022

 

Liste des récépissés de déclaration - 2ème trimestre 2022


Commune d'Annois :

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Annois (dossier n° 02-2022-00095).

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Commune de Vendhuile :

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Vendhuile (dossier n° 02-2022-00094).

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Commune de Nogentel :

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la pose d'un piézomètre sur le territoire de la commune de Nogentel (dossier n° 02-2022.00054).

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Commune de Ribemont :

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Ribemont (dossier n° 02-2021-00254).

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Commune de Vauxbuin :

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à des travaux de recharge sédimentaire et de restauration d'une annexe hydraulique sur le territoire de la commune de Vauxbuin (dossier n° 02-2022-00093).

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Commune de Juvincourt-et-Damary :

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Juvincourt-et-Damary (dossier n° 02-2022-00043).

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Commune de Braine :

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la requalification de l'ancienne caserne des pompiers sur le territoire de la commune de Braine (dossier n° 02-2022-00019).

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Commune de Beautor et La Fère :

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la protection de deux conduites de gaz aux franchissements sous-fluviaux de l'Oise sur le territoire des communes de Beautor et La Fère (dossier n° 02-2022-00029).

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Commune de Bohain-en-Vermandois :

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bohain-en-Vermandois (dossier n° 02-2022-00080).

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commune de Tergnier :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la gestion es eaux pluviales dans le cadre de la création d'un village d'entreprise sur le territoire de la commune de Tergnier (dossier n° 02-2021-00319)

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commune de Germaine :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Germaine (dossier n° 02-2022-00041).

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commune de Bucy-les-Pierrepont :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eu souterraine sur le territoire de la commune de Bucy-les-Pierrepont (dossier n° 02-2022-00013).

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commune de Chevresis-Monceau :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Chevresis-Monceau (dossier n° 02-2021-00266).

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Commune de Chéry-les-Pouilly

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Chéry-les-Pouilly (dossier n°02-2022-00040)

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Commune de Saint-Quentin

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la construction d'une plateforme de logistique sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (dossier n° 02-2021-00275).

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Commune de Chacrise

Arrêté n° 2022/ENV/PE/004, en date du 22 avril 2022, portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant les opérations de vidange d'un plan d'eau sur le territoire de la commune de Chacrise (dossier n° 02-2021-00125).

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Commune de Marcy-sous-Marle

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs aux travaux d'arasement du seuil du moulin de Marcy-sous-Marle sur le territoire de la commune de Marcy-sous-Marle (dossier n°02-2022-00039)

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Commune de Mesnil-Saint-Laurent

Le récépissé de déclraration et le courrier d'accord relaitfs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Mesnil-Saint-Laurent (dossier n°02-2022-00001)

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Commune de Belleu

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la mise en place de deux piéomètres dans le cadre du programme d'amélioration d'itinéraire de Soissons sur le territoire de la commune de Belleu (dossier n°02-2022-00022)

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Commune de Vesles-et-Caumont

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Vesles-et-Caumont (dossier n°02-2022-00042)

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Commune de Fontaine-les-Clercs

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Fontaine-les-Clercs (dossier n°02-2022-00028)

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Liste des récépissés de déclaration - 1er trimestre 2022

Commune de Neuville-Saint-Amand

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la création de deux forages en eau souterraine sur le territoire de la commune de Neuville-Saint-Amand (dossier n°02-2022-00003)

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Commune de la Malmaison

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de La Malmaison (dossier n°02-2022-00007)

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Commune de Soissons

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la construction de 60 logements rue du Belvédère sur le territoire de la commune de Soissons (dossier n°02-2021-00180).

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Commune de Braine

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à l'installation d'un escalier en métal en rive droite de la Vesle en amont du pont de la D22 sur le territoire de la commune de Braine (dossier n° 02-2021-00258).

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Commune de Le Thuel

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Le Thuel (dossier n° 02-2021-00207).

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Commune de Clastres

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Clastres (dossier n° 02-2021-00264).

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Commune de Prémont

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la création d'un à trois forages en eau souterraine sur le territoire de la commune de Prémont (dossier n° 02-2021-00318).

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Commune de Marcy-sous-Marle

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Marcy-sous-Marle (dossier n° 02-2021-00206).

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Commune de Vesles-et-Caumont

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Vesles-et-Caumont (dossier n° 02-2022-00005).

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Commune de Douchy

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Douchy (dossier n° 02-2022-00006).

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Commune de Viel-Arcy

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Viel-Arcy (dossier n° 02-2021-00310).

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Commune d'Artemps

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Artemps (dossier n° 02-2021-00311).

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Commune de Remies

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Remies (dossier n° 02-2021-00317).

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Commune de Homblières

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Homblières (dossier n° 02-2021-00277).

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Commune de Montigny-sous-Marle

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Montigny-sous-Marle (dossier n° 02-2021-00260).

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Commune de Gouy :

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Gouy (dossier n° 02-2021-00283).

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Commune de Vervins :

le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à des travaux de confortement des berges du Chertemps sur le territoire de la commune de Vervins (dossier n° 02-2021-00257).

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Commune de Billy-sur-Aisne

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à l'installation de six piézomètres sur le territoire de la commune de Billy-sur-Aisne (dossier n° 02-2021-00288).

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Commune de Dallon

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Dallon (dossier n° 02-2021-00276).

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Commune de Foreste

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Foreste (dossier n° 02-2021-00030).

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Commune d'Aulnois-sous-Laon :

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la restauration de zones humides sur le territoire de la commune d'Aulnois-sous-Laon (dossier n°02-2021-00150) :

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Commune de Charmes :

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à l'aménagement d'un dépôt de cars scolaires sur le territoire de la commune de Charmes (dossier n°02-2021-00259) :

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Commune de Foreste :

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Foreste (dossier n°02-2021-00205) :

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Commune de Remies :

Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Remies (dossier n°02-2021-00267) :

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