Les services de l'État
dans l'Aisne

L'eau

Mise à jour le 05/08/2022
 

Arrêté d'inventaire des zones de répartition des eaux (ZRE) du bassin Seine-Normandie en date du 16 septembre 2021 :

> DDT02-202111-00-D-D-AP_ZRE_SN_16_09_21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté relatif au programme d’action à mettre en œuvre sur la zone de protection de l’aire d’alimentation des captages de l’agglo du Saint-Quentinois sur la commune d’HARLY

> Arrete PPE2021001_HARLY_programme actios - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

Arrêté autorisant la société MSV France à réaliser, exploiter un autodrome à Couvron :

> 03_ANNEXES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb

> 01_ARRETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> 02_LISTE_ANNEXES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté portant délimitation de périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) de l'Oise Moyenne.

> Télécharger l'arrêté interpréfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté portant délimitation de périmètre du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux.

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Arrêté inter-préfectoral approuvant le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Haute-Somme et son annexe.

> Télécharger l'arrêté inter-préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Télécharger l'annexe de l'arrêté inter-préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,28 Mb

Arrêté portant dérogation aux règles d'implantation fixées par l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif au système d'assainissement non collectif permettant le traitement des eaux usées produites par quinze logements seniors et du raccordement de neuf logements existants situés sur le territoire de la commune de Buironfosse.

> Télécharger l'arrêté du 3 novembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Deux Morin

> Arrêté interpréfectoral n°2016 DCSE SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux 01 en date du 21 octobre 2016 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) des Deux Morin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> Annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l'Automne

> Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Automne - Déclaration Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

> Arrêté inter-préfectoral approuvant le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) du bassin versant de l'Automne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

Système d'assainissement de la commune de Fresnoy-le-Grand

> Arrêté préfectoral du 15/04/15 portant prescriptions spécifiques relatives au système d'assainissement de la commune de Fresnoy-le-Grand - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,34 Mb

Classement du canal de l'Oise à l'Aisne au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté complémentaire au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement du 2 février 2015 relatif au classement du canal de l'Oise à l'Aisne au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques :

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> Télécharger l'annexe 1 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Télécharger l'annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Arrêté interpréfectoral modifiant l'arrêté interpréfectoral relatif à la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) Aisne-Vesle-Suippe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

Travaux de maîtrise de ruissellement et de l'érosion sur sur le bassin versant du ru de Voidon

> Résumé non technique concernant les travaux de maitrise du ruissellement et de l'érosion sur le bassin versant du ru de Voidon présenté par le syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion du ru de Voidon et de ses affluents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

SAGE Aisne Vesles Suippe :

> Arrêté d'approbation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,83 Mb

> Déclaration accompagnant l'arrêté d'approbation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Atlas cartographique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,31 Mb

> PAGD et Réglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,13 Mb

Modification la composition de la commission locale de l'eau du SAGE Aisne-Vesle-Suippe

> Télécharger l'arrêté inter-préfectoral modifiant la composition de la commission locale de l'eau du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Aisne-Vesle-Suippe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

Classement des cours d'eau au titre de l'article L.214-17 du code de l'environnement sur le bassin Seine-Normandie

> Arrêté du 4 décembre 2012 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Seine-Normandie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Arrêté du 4 décembre 2012 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Seine-Normandie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Pour plus d'informations : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/procedure-de-revision-du-r564.html

Classement des cours d'eau au titre de l'article L214-17 du code de l'environnement sur le bassin Artois-Picardie

> Arrêté établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L214-17 du code de l'environnement, pour le bassin Artois-Picardie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Arrêté établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L214-17 du code de l'environnement, pour le bassin Artois-Picardie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Pour plus d'informations :http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?Restauration-de-la-continuite-ecologique-des-cours-d-eau-du-bassin-Artois  
 

Par arrêté du préfet coordonnateur du bassin du 1er octobre 2012, une consultation du public est ouverte du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013 portant sur les enjeux de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques dans le bassin Artois-Picardie et le programme de travail pour la révision du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.
 Le document synthétisant les propositions du Comité de bassin, soumis à consultation, ainsi que les documents d'accompagnement permettant l'information et le recueil des avis du public seront disponibles à partir du 2 novembre 2012 sur le portail de bassin Artois-Picardie (www.artois-picardie.eaufrance.fr ) ainsi qu'en préfecture et au siège de l'agence de l'eau du bassin Artois-Picardie (200 rue Marceline à Douai ).

Consultation du public de 2012 sur les questions impostantes et le programme de travail relatifs aux futurs SDAGE

> Circulaire du 13 septembre 2012 concernant la consultation du public de 2012 sur les questions importantes et le programme de travail relatifs aux futurs Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2016-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Synthèse provisoire des principaux enjeux pour la gestion de l'eau et des milieux aquatiques et le programme de travail pour la révision du schéma directuer d'aménagement et de gestion des eaux dans le bassin Artois-Picardie

> Télécharger: l'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Bassin Artois-Picardie => cliquer ici  

Bassin Seine-Normandie => cliquer ici

> Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) de la Haute-Somme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) Aisne-Vesle-Suippe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

en savoir plus sur [Sécheresse]

Sécheresse

Entretien des cours d'eau et des fossés

Assainissement
en savoir plus sur [Déclarations au titre de la loi sur l'eau]

Déclarations au titre de la loi sur l'eau

Autorisation Environnementale : téléprocédure-mode d'emploi

Droit d'eau

Cartographie des cours d'eau

Doctrines

Programme d'actions Nitrates

Planification départementale de la politique de l'eau (PAOT)
en savoir plus sur [Autorisations]

Autorisations
 

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