Utilisation des eaux traitées

La valorisation des eaux non conventionnelles (mesure 15 du Plan Eau)

Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s’intensifient, le Président de la République a présenté le 30 mars dernier le « Plan Eau » pour une gestion plus résiliente et concertée de la ressource. Ce plan d’action prévoit notamment la valorisation des eaux dites « non-conventionnelles » avec pour objectif de développer 1 000 projets de réutilisation sur l’ensemble du territoire d’ici 2027 et de multiplier par dix le volume d’eaux usées traitées réutilisées pour d’autres usages d’ici 2030.

L’utilisation des eaux usées traitées (REUT) constitue en effet une solution essentielle, car elle contribue à économiser la ressource en eau en se substituant à des prélèvements dans la nature, voire à l’utilisation d’eau potable pour certains usages qui n’en ont pas besoin. L’idée est d’utiliser les eaux sortant des stations d’épuration pour certains usages non-domestiques, qui consomment aujourd’hui de l’eau potable, comme le nettoyage des voiries ou l’arrosage des espaces verts.

(Source : communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire du 28 décembre 2023.)

Textes de références

Décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048007367

Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048679665

Le décret du 29 août 2023 est complété par des arrêtés ministériels qui précisent notamment certains seuils et conditions d’utilisation pour les usages agricoles et l’arrosage des espaces verts. Par ailleurs, deux autres séries de textes réglementaires sont en cours de finalisation pour développer la valorisation d’eaux non conventionnelles, l’un concernant les usages domestiques et l’autre l’industrie agro-alimentaire.

Guichet unique

La préfecture met en place un guichet unique pour répondre à vos questions et vous accompagner.

Ddt-env-reut-guichetunique@aisne.gouv.fr

Eaux usées traitées pour l’irrigation des cultures

Communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire du 28 décembre 2023.

https://agriculture.gouv.fr/telecharger/140813

Pour réduire la tension sur la ressource en eau, la réutilisation des eaux traitées (REUT) pour l’irrigation peut apporter des solutions pour certains territoires.

L’arrêté du 18 décembre 2023 définit les usages pour l’irrigation en fonction des niveaux de qualité sanitaires des eaux usées traitées (classes A à D, A étant la plus exigeante au niveau qualitatif. Ils sont consultables dans l’annexe II de l’arrêté du 18 décembre 2023).

Des interdictions d’usages sont également prescrites en fonction du contexte local (périmètre de protection rapproché d’un captage d’eau destiné à la consommation humaine, zones définies par arrêté municipal pour protéger des zones de pisciculture, baignade, …).

Ces prescriptions garantissent la protection de la santé publique, humaine et animale, et de l'environnement.

Procédure d’autorisation pour l’utilisation des eaux usées traitées

Le producteur ou l'utilisateur des eaux usées traitées doit demander l'autorisation d'utilisation des eaux usées traitées auprès du préfet du département.
L’article R211-130-I du code de l’environnement détaille le contenu de cette demande.

Il est à déposer à l’adresse électronique : Ddt-env-reut-guichetunique@aisne.gouv.fr

Eaux Impropres à la Consommation Humaine (dit EICH)

(en cours de rédaction)

Eaux réutilisées dans le secteur alimentaire (dit IAA)