Janvier 2024

SOISSONS RESEAU CHALEUR :

Arrêté préfectoral n°IC/2024/015, mettant en demeure la société de respecter les prescriptions applicables aux installations.

CEMEX GRANULATS à CONDREN et VIRY-NOUREUIL :

Arrêté préfectoral n°IC/2024/007, mettant en demeure la société de respecter les prescriptions applicables aux installations.

CEMEX GRANULATS à TRAVECY :

Arrêté préfectoral n°IC/2024/041, abrogeant l'arrêté mettant en demeure la société de respecter les prescriptions applicables aux installations.

WILLIAM SAURIN à POUILLY SUR SERRE, arrêté de déconsignation
 
Arrêté préfectoral n°IC/2024/023 portant déconsignation de sommes versées par la société WILLIAM SAURIN PRODUCTION qui exploite des installations de fabrication et mise en conserve de produits cuisinés à POUILLY SUR SERRE

 TPA à ATHIES SOUS LAON, arrêté d'amende administrative
 
Arrêté préfectoral n°IC/2023/024 rendant la société TRAVAUX PUBLICS ASSAINISSEMENT située à ATHIES SOUS LAON, redevable d'une amende administrative prévue par l'article R.554-35

 
 METAL INDUSTRIEL à CHAUNY
 
 Arrêté préfectoral n°IC/2024/025 abrogeant l'arrêté préfectoral n°IC/2023/007 du 13 janvier 2023 mettant en demeure la société METAL INDUSTRIEL de respecter les prescriptions applicables aux installations  qu'elle exploite sur le territoire de la commune de CHAUNY.

MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION à JUSSY, arrêtés d'abrogation de mise en demeure et de mise en demeure
 
 Arrêté préfectoral n°IC/2024/010 abrogeant l'arrêté de mise en demeure du 21/04/23 mettant en demeure la société MONDELEZ de respecter les prescriptions applicables à ses installations de JUSSY

Arrêté préfectoral n°IC/2024/011 portant mise en demeure de respecter les prescriptions applicables aux installations exploitées par la société MONDELEZ à JUSSY

Société BLB GAZ, site de SACONIN-ET-BREUIL, arrêté de mise en demeure
 
 Objet : Arrêté n° IC/2024/009 du 10 janvier 2024 mettant en demeure la société de respecter les prescriptions applicables à ses installations classées pour la protection de l'environnement et de régulariser la situation administrative d'une unité de déconditionnement de biodéchets sur son site de SACONIN-ET-BREUIL.

Société MÉTHAISNE ÉNERGIES VERTES, site de GAUCHY, arrêté de mise en demeure, arrêté de mesures d'urgence
Objet : Arrêtés n° IC/2024/005 et n° IC/2024/006 du 10 janvier 2024 mettant en demeure la société de respecter les prescriptions applicables à ses installations classées pour la protection de l'environnement exploitées à GAUCHY, et imposant à ce titre des mesures d'urgence sur le même site.