Septembre 2023

Société ARF à Vendeuil et Travecy

AP mettant en demeure la société ARF de respecter les prescriptions applicables pour son site exploité à Vendeuil et Travecy

AJAY KARDAREE, exploitant un élevage de chiens à Quierzy

APMD mettant en demeure M. AJAY KARDAREE, exploitant un élevage de chiens, situé Ferme des Bruyères à QUIERZY (02300) de régulariser sa situation administrative et de satisfaire aux prescriptions générales qui lui sont applicables.

JULIE BROUTARD, exploitant un élevage de chiens à Lesquielles Saint Germain

APMD mettant en demeure Mme JULIE BROUTARD, exploitant un élevage de chiens, situé 6, ruelle du Bois des Vaux à LESQUIELLES ST GERMAIN (02120) de régulariser sa situation administrative et de satisfaire aux prescriptions générales qui lui sont applicables.

Communauté de communes du Pays du Vermandois, arrêté infligeant une amende administrative
 
Arrêté du 25 septembre 2023 infligeant une amende administrative à la communauté de communes pour sa déchetterie exploitée au leu-dit "la Voie de Fresnoy" à BOHAIN-EN-VERMANDOIS.

Société SPR à Chauny
 
Arrêté préfectoral ABROGEANT l'arrêté du 14 novembre 2022 mettant en demeure la société SPR de respecter les prescriptions applicables au site exploité à Chauny

GUIS'ENROBES à GUISE :

Arrêté préfectoral n°IC/2023/191 infligeant une amende administrative à la société et arrêté préfectoral n°IC/2023/192 mettant en demeure la société, signés le 8 septembre 2023.