Mars 2024

MONOPANEL à CHAUNY, arrêté d'abrogation de mise en demeure :
AP abrogeant l’arrêté de mise en demeure n°IC/2021/044 du 15 mars 2021 pris à l’encontre de la société MONOPANEL sur le territoire de la commune de CHAUNY


Société NETT (ex.GOBINET PRESSING) à HIRSON :

Arrêté préfectoral n° IC/2024/037 abrogeant l’arrêté de mise en demeure n° IC/2023/097 du 11 mai 2023.


Société CENTRAL PRESSING à HIRSON :

Arrêté préfectoral n° IC/2024/038 abrogeant l’arrêté de mise en demeure n° IC/2023/096 du 11 mai 2023


Société MONDELEZ à VERVINS :

Arrêté préfectoral n° IC/2024/039 abrogeant l’arrêté de mise en demeure n° IC/2022/083 du 2 mai 2022.


EARL PILLIÈRE, site d'ÉTRÉPILLY, Mise en demeure

Arrêté du 25 mars 2024 portant abrogation de la mise en demeure à l'encontre de l'EARL PILLIÈRE pour ses installations de stockage de déchets sises à ÉTRÉPILLY.


VERALLIA FRANCE, arrêté d'abrogation de mise en demeure

Arrêté préfectoral n°IC/2024/044 du 8 mars 2024, mettant en demeure la société VERALLIA FRANCE sur le terrotoire des communes de SOISSONS, CUFFIES et CROUY.


M. Bruno LEFORT, site de DOHIS, arrêtés infligeant une amende, mettant en demeure et suspendant l'activité de ses installations de stockage de véhicules hors d'usage.
Objet : Arrêté n° IC/2024/042 du 8 mars 2024 infligeant une amende à M. Bruno LEFORT et le mettant en demeure de régulariser la situation administrative de ses installations de stockages de véhicules hors d'usage (installations classées pour la protection de l'environnement) sises à DOHIS, et arrêté n° IC/2024/043 du 8 mars 2024 suspendant l'activité des dites installations.


SCI DU CHAMP DU ROY, site de la ZI Les Minimes, Rue G. Brassens à ATHIES-SOUS-LAON
Objet : Arrêté n° IC/2023/223 du 5 mars 2024 portant consignation de sommes.