Le bureau des finances locales de la préfecture de l'Aisne assure le contrôle budgétaire des collectivités territoriales à l'échelle du département, instruit les dotations normées versées aux collectivités territoriales, assure le suivi de la fiscalité directe locale.

Cette rubrique est consacrée aux informations budgétaires ainsi qu'aux dotations de l’État aux collectivités territoriales.

Si vous souhaitez prendre contact directement avec le bureau des finances locales de la préfecture à envoyer un courriel à pref-bureau-finances-locales@aisne.gouv.fr

Le comité des finances locales :

 Celui-ci a été institué par la loi du 3 janvier 1979; Il a pour objet principal la défense des intérêts financiers des collectivités locales et permet d'harmoniser leur position avec celle de l'Etat.
Ses membres sont élus pour trois ans. Il convient de procéder en 2023 au renouvellement de ceux-ci.

La composition du CFL est fixée à l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Pour l'élection des membres 2023 seront élus :

Candidatures à l'un des collèges :

Pour être candidat, il faut être électeur au titre du collège pour lequel la candidature es présentée (Maire ou Président d'EPCI à fiscalité propre), et ne se présenter que sur un seul collège en cas de doubles fonctions.

La déclaration individuelle de candidature et les listes de candidature sont déposées à la direction générale des collectivités locales avant le 31 juillet 2023 à 12 heures. Vous trouverez, ci-dessous, les courriers d'information ainsi que la notice d'information transmis aux élus concernés, le 13 juillet 2023 par voie électronique.

Vote des représentants dans chaque collège :

L'élection a lieu au scrutin majoritaire de liste à un tour. Le vote est personnel et ne peut donc donner lieu à délégation.

Le vote s'effectuera soit :

-  par correspondance sous double enveloppe, en recommandé adressé à :
     Préfecture de l'Aisne - bureau des finances locales
     2, rue Paul Doumer  - BP 20104
     02000 LAON

-  par dépôt en présentiel en préfecture  contre récépissé à compter du 20 octobre 2023 (les horaires de dépôt seront confirmés ultérieurement). 

Les maires et présidents d'EPCI recevront par courrier, à compter du le 20 octobre 2023, une enveloppe contenant le matériel de vote (profession de foi, bulletin de vote, enveloppe électorale et enveloppe pour le dépôt ou l'envoi). La date limite de réception ou de dépôt des votes en préfecture est fixée au 7 novembre à 12 heures.
 

Les listes de recensement des votants (vote nominatif) sont établies en Préfecture et mise à jour jusqu'au 20 octobre 2023. Celles-ci pourront être consultées par les maires et présidents d'EPCI à compter de cette date.
 
 

Dépouillement des votes et résultats :

Une commission locale de recensement sera constituée par le Préfet. Celle-ci sera présidéepar le préfet ou son représentant, deux maires désignés par le Préfet ainsi que par un agent de préfecture assurant le secrétariat.
Celle-ci se réunira le 13 novembre 2023 pour procéder au dépouillement des votes.

Les résultats seront immédiatement transmis  à la commission centrale de recensement des votes instituée à la direction générale des collectivités locales.

La proclamation des résultats interviendra le 20 novembre 2023 et fera l'objet d'une publication au journal officiel.
 

La voie de recours est ouverte aux électeurs, candidats ainsi qu'au ministre de la cohésion du territoire devant le conseil d'Etat dans les 10 jours suivant la publication au journal officiel.