• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans l'Aisne

Sous menu de navigation

Collectivités territoriales et intercommunalité

  • Loi de vigilance sanitaire
  • Fiscalité locale
  • Finances locales
  • Intercommunalité
  • Commande publique
  • Contacts
  • Institutions et vie démocratique locales
  • ACTES
  • Fonction publique territoriale
  • Fiches pratiques
  • Actualités
  • Liste des communes du département de l'Aisne
  • ANCT Agence Nationale de Cohésion des Territoires
  • Droit à l'expérimentation locale par les collectivités territoriales
  • Réforme des règles de publicité et d'entrée en vigueur des actes

Contacts

Mise à jour le 02/01/2020
 
Contacts

Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)

Contact téléphonique du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
Le vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h30
03.23.21.82.82
   
   
La DCL est l’interlocuteur incontournable des élus locaux et des collectivités dans le département. À sa mission régalienne de contrôle juridique et financier, elle ajoute une mission de conseil aux collectivités dans ces mêmes domaines.

Le bureau de la légalité et de l’intercommunalité assure le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales à l’échelle du département et anime la politique de l’intercommunalité dans le département.

Le bureau des finances locales assure le contrôle budgétaire des collectivités territoriales à l’échelle du département et assure le suivi de la fiscalité directe locale.

pref-bureau-legalite@aisne.gouv.fr

  

 

pref-bureau-finances-locales@aisne.gouv.fr

 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Un particulier
  • > Une association
  • > Une collectivité
  • RSS
  • Mentions légales
  • FAQ
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • Les services de l'Etat en région
  • BRIEP : Bourse Régionale Interministérielle de l'Emploi Public en Picardie
  • RAA : Recueil des actes administratifs
  • Photos du bandeau : Droits CD02
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr